État de nécessité

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L'état de nécessité est l'état d'une personne qui, sans avoir été agressée, commet une infraction pour échapper à une menace ou un danger qui la menace ou pour faire échapper un tiers à un danger qui le menace.

En France, il est invoqué pour défendre une personne accusée de vol de produit de première nécessité (alimentation) si elle était affamée, ou si elle ne pouvait plus subvenir à ses besoins, depuis le début du XX^e siècle. L’article 81 prévoit également l’état de nécessité en Allemagne.

Sommaire 1 Voir aussi 1.1 Bibliographie sur le sujet 1.2 Liens internes 1.3 Liens externes 1.4 Sources de l’article 1.4.1 Références

[modifier] Voir aussi

[modifier] Bibliographie sur le sujet

• Généalogie du droit moderne, l'état de nécessité, Nicolas Israël, 192p., 01/2006, (ISBN 2-228-90032-X)

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes

• État de nécessité (fr) sur Jurispedia
• Philippe-Jean HESSE (professeur émérite à l’Université de Nantes), Un droit fondamental vieux de 3 000 ans : l’état de nécessité. Jalons pour une histoire de la notion, Revue Droits Fondamentaux, Numéro 2, janvier-décembre 2002, mise à jour le 19 février 2003.
• Revue de presse sur l'état de nécessité

[modifier] Sources de l’article

[modifier] Références

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