Discussion Wikipédia:Wikipedia, moralité et législation/compétence à l'étranger
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Car la reproduction des bases de données, en tant qu'œuvre de l'esprit, est interdite même à titre privé. archeos 3 mai 2004 à 19:44 (CEST)
- Je viens de lire la page d'information confidentielle sur cette juridiction d'intérêt général, mais protégée par la propriété intellectuelle.
- Il en ressort que la juridiction européenne permet des prises de décision au niveau communautaire plutôt qu'au niveau national. Mais l'article en question ne dit rien sur les problématiques états-uniano-communautaires(EU-UE). 84.4.40.44 29 déc 2004 à 22:56 (CET)
