Waqf

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Dans le monde musulman, le waqf (pluriel : auqâf[1]) est une donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d'utilité publique, pieuse ou charitable. Le bien donné en usufruit est dès lors placé sous séquestre et devient inaliénable.

Si la zakât (: l'aumône) est obligatoire pour un pieux musulmans, le waqf, dont la possibilité n'est évidemment offerte qu'aux seuls possédants, est facultatif. Il procède en tout cas du même esprit de remise des biens créés à la Communauté des croyants et à Dieu. Dans tous les cas, obligation charitable (Coran : v. 92, s. 3)

Sommaire

[modifier] Histoire

Selon diverses traditions (ahadith), le Prophète lui-même, à Médine, aurait encouragé ses premiers disciples à effectuer des donations de cette nature[2].

En témoigne la réponse qu'il fit à l'un de ses compagnons, Omar ibn al-Khattâb, qui l'interrogeait pour savoir comment il devait utiliser une terre qu'il avait acquise, et s'il fallait la donner en aumône : le Prophète lui conseilla d'immobiliser le fonds et de donner en aumône le produit qu'il en retirerait[3].

En fait, la pratique des donations waqf n'a véritablement commencé à se répandre qu'après la mort du Prophète et s'est progressivement généralisée. Il pouvait s'agir de dons de terres, voire de grands domaines, de jardins, mais aussi de maisons d'habitation, de boutiques, de fours, de bains, de pressoirs, d'écuries, de caravansérails, d'auberges, etc.

[modifier] Statut juridique des waqf

Juridiquement, le waqf constitue une catégorie à part entre la terre de kharâdj (: propriété domaniale), et la propriété milk (: privée). Les auqâf "sont des biens religieux de mainmorte, immobilisés et frappés de séquestre au profit des fondation créées dans un but pieux ou d'utilité publique".[4]. Le bien ou l'ensemble des biens waqf d'une région ou d'une même fondation est, de par sa nature même, doté de la personnalité civile.

Donation faite à perpétuité, et inaliénable, le waqf demeure toutefois la propriété du donateur (waqif) durant sa vie, et fictivement après sa mort[5]. Le waqf peut en outre être à usage différé, c'est-à-dire être affecté à une œuvre charitable à venir, ce qui n'est pas loin de constituer une innovation juridique condamnable (bid'a), autrement dit un stratagème pour tourner la loi... Dans tous les cas, il est conseillé de constituer la donation devant le qadi. Le waqf doit être géré par un administrateur qui doit utiliser les profits de la fondation conformément aux volontés des donateurs. Cet administrateur peut être le qadi, la personne qu'il aura nommée à cet effet, voire celle qu'aura désigné le donateur.

D'un strict point de vue juridique, si la redistribution des revenus est clairement établie, les juristes des différentes écoles ne s'accordent cependant pas sur le statut de la nue propriété. Selon Abou Hanifa et les mâlékites, elle continue d'appartenir au donateur et à ses héritiers, mais ils ne peuvent pas en disposer. Suivant Ibn Hanbal, la propriété devrait revenir au bénéficiaire de la fondation. De leur côté, les tenants de l'école shâfi'ite, rejoints plus tard par les hanéfites, considèrent que la propriété du waqf, "sacralisée" par la donation qui en est faite, appartient tout simplement à Dieu[6].

À l'origine, le waqf ne s'appliquait qu'aux biens immeubles. Une controverse s'est ensuite développée à propos des biens meubles : faisaient-ils ou non partie de la donation ? Y étaient-ils attachés juridiquement ? La question était d'importance, car elle concernait le mobilier courant et professionnel, les outils, et même les esclaves attachés au fonds... Abou Hanifa ne le pensait pas, mais ses disciples ne l'ont pas suivi et se sont trouvés, à quelques nuances près, en fonction des coutumes locales, en accord avec les tenants de l'école malékite qui assuraient que les biens immeubles faisaient partie du waqf. C'est l'opinion qui a généralement prévalu.[7]

Au fil des décennies, des siècles et de la pratique, parallèlement au waqf kayrî (ou "public"), conforme aux intentions originelles, on a vu apparaître le waqf ahlî (ou "familial") : en permettant la désignation d'usufruitiers intermédiaires, ce nouveau waqf était, au sens juridique, un détournement de l'essence même de la donation. En effet, en droit musulman traditionnel, on ne peut disposer librement que du tiers net de tous ses biens. Or, en créant un waqf et en ayant la possibilité légale d'en désigner lui-même le premier bénéficiaire (dont lui-même dans le rite hanéfite), le donateur pouvait soit privilégier l'un de ses enfants (par exemple un garçon par rapport à une fille, celle-ci devant toutefois être assurée d'une sorte de pension alimentaire à vie si elle est sans ressources), un aîné par rapport à un cadet, ou bien encore rétablir un équilibre entre des enfants, dont l'un pourrait avoir été avantagé (études longues et coûteuses, installation d'un commerce, achat d'une terre, etc.) Il s'agissait donc bel et bien d'un contournement de la législation en matière de successions. Le tout avec l'avantage du secret le plus absolu, puisque la fondation ne devait connue qu'après le décès du donataire, évitant ainsi toute contestation de son vivant par les proches concernés.

On ne s'étonnera pas, dans ces conditions, que les auqaf se soient considérablement développés dans le monde musulman, même si des adaptations furent nécessaires pour en concilier l'usage avec les coutumes locales ou nationales, en particulier lors de l'expansion de l'empire ottoman aux XVe et XVIe siècles[8].

[modifier] Importance des waqf dans le monde musulman

Les waqfs ont pris une grande ampleur dans tout le monde arabo-musulman à partir du Ve siècle de l'Hégire. Ils concernaient des fondations religieuses (mosquées, zâwiyas), des madrasas, des hôpitaux, et des donations diverses (terres, bâtiments, etc.)

C'est ainsi qu'en décrivant l'œuvre des Mamelouks turcs d'Égypte depuis le règne de Salâh ad-Dîn, Ibn Khaldoun explique que ceux-ci, inquiets pour leurs descendants, avaient fait bâtir un grand nombre de collèges, de couvents et de monastères, et qu'ils avaient désigné leurs enfants pour les administrer.

Mosquée au Caire et tombeaux de Mamelouks
Mosquée au Caire et tombeaux de Mamelouks

Les biens waqf se multiplièrent : "Les maîtres et les étudiants en firent autant à cause des traitements attachés à ces organismes. Aussi y venait-on, d'Irâq et du Maghreb, pour y faire ses études. les marchés du savoir y étaient très fréquentés et l'océan des connaissances coulait à pleins bords." [9]Si bien que lorsque l'Égypte fut occupée par des étrangers, l'enseignement traditionnel put y subister grâce aux fondations des Mamelouks et de ceux qui les avaient imités.

En Espagne musulmane, à l'apogée de la dynastie omeyyade, dans la seule cité de Cordoue, on dénombrait quelques 500 hôpitaux et 400 écoles issues de waqfs. Ces fondations permirent de financer, entre autres, les travaux scientifiques et médicaux d'Ibn-Rushd (Averroès), d'Al-Kazi , d'Ibn Sînâ (Avicenne) et de l’ophtalmologue ali Ibn Isa, puisque, comme à peu près dans toutes les medersas, les étudiants étaient pris en charge par le waqf.

Ailleurs, les fonds des waqf ont été utilisés pour la construction de l’hôpital et l’école de médecine de Dar al-Shifa en Égypte en 875 AH, du complexe médical Mouristân à Baghdad et l’hôpital Mansouri, pour les bénéfices desquels Ibn Annafîss – celui qui découvrit le système circulatoire – donna sa maison et sa bibliothèque comme waqf.

En Perse, à Ispahan, à Hérat, ainsi qu'à Boukhara et à Samarquand, de même que dans l'Inde, des fondations identiques avaient été effectuées.

Une grande partie des donations concernait aussi des terres[10]. Dans la Turquie ottomane, les waqf occupaient les trois quarts des surfaces cultivées, en Algérie au milieu du XIXela moitié, en Tunisie le tiers.[11]. En Égypte, en 1935, les waqf représentaient 14,3% des terres cultivables, qui ne profitaient pourtant qu'à 0,5% de la population. C'étaient ainsi environ 300.000 hectares de terres cultivables qui étaient devenus inaliénables. Le budget total du ministère charge de leur gestion était à ce moment de 1,57 millions de livres égyptiennes, la famille royale tirant de ses waqf personnels un bénéfice annuel un peu supérieur à un demi million de livres égyptiennes [12]

Au delà de son aspect économique, le système du waqf avait déjà fait l'objet de vigoureuses critiques d'ordre religieux. C'est ainsi qu'à la fin du XVIIIe siècle, Ibn 'Abd al-Wahhab[13], fondateur de la doctrine réformiste portant son nom, s'était montré d'une grande sévérité à l'égard des dérives en la matière : en même temps qu'il condamnait violemment le chi'isme et le soufisme, il dénonçait l'innovation consistant à effectuer des donations en faveur des confréries religieuses et des zâwiya (mosquées et lieux de réunion des confréries, aussi appelés "marabouts" au Maghreb).

La colonisation, comme en Inde ou en Algérie, l'établissement de protectorats, en Tunisie, puis au Maroc et ensuite au Moyen-Orient, ont eu pour effet, entre autres, d'imposer français et l'anglais comme langues administratives et d'enseignement au détriment de l'arabe. Nombre d'écoles, et d'universités issues de waqf, et par conséquent autonomes financièrement, ont assumé la charge de la formation des imams et l'enseignement de l'arabe. Ces établissements, parmi lesquels les célèbres universités al-Azhar au Caire, Dar al-Oulum à Deoband (Inde), al-Zaytouna à Tunis, ont été des foyers de résistance à la colonisation, et ont largement contribué à former les cadres des mouvements réformistes et nationalistes[14].

[modifier] Les réformes

- waqf obstacle majeur aux indispensables réformes agraires.

- laïcisation progressive des codes

- réforme du droit des successions

- Tunisie : abolition des habous (décret du 18 juillet 1957 et dispositions ultérieures). Terres domaniales + terres rachetées aux étrangers + nationalisation en 1964).

- Algérie : art. 214 du Code de la famille qui autorise le constituant à s'en attribuer l'usufruit (ce qui est contraire à la jurisprudence malékite).

[modifier] Situation actuelle du waqf

- Suppression des waqf privés à peu près partout.

- Formes de gestion aujourd'hui : par l'administration de tutelle ; 2) par des organismes spécialisés désignés par le précédent ; 3) Par une société qui verse en contrepartie une redevance fixe à l'État.

- Catégorie : waqf hybride (public et familial : 1/3, 2/3)

- Suppression : URSS

- Pas d'administration : Afghanistan, Indonésie, Pakistan, Yemen.

- Administrations provinciales : Libye, Arabie saoudite

- Administration centrale : Turquie (Banque al-Waqf : investissments dans :le secteur des waqf par émissions d'obligations avec garantie de l'Etat)), Egypte, Syrie, Liban, Jordanie, Iraq, Iran, Tunisie, Maroc

- Algérie : Ministère des affaires religieuses et des waqfs (décret 89-99 du 27 juin 1989)

- Maroc : Ministère des Habous[15] (Maroc)

- Rôle de la Banque islamique de développement, créée en 1975 (53 pays membres) : crédit bail ; vente à tempérament ; prises de participation ; charges administratives (2,5% maximum) --> Fondation mondiale pour le waqf : 1) gestion courante des biens ; 2) Reçoit les dons.

[modifier] Notes

  1. ↑ Par pure commodité, nous écrirons au pluriel waqf en italiques et au singulier. Au Maghreb, le waqf est appellé habîs (pluriel :habous).
  2. ↑ Joseph Schacht, An introduction to Islamic Law, Oxford University Press, 1964, p. 18. Schacht considère, en outre, que les origines duwaqf correspondent à une tradition des églises orientales de l'époque, à l'esprit charitable des premiers musulmans, et, plus tard, à la nécessité de réglementer et de compléter les dispositions de la Sunna relatives à l'héritage.
  3. ↑ Louis Gardet, ibid., p. 85.
  4. ↑ Louis Milliot, Introduction à l'étude du droit musulman, Sirey, 1953, p. 537.
  5. ↑ Selon Ibn 'Arafa, cité par Milliot, ibid.
  6. ↑ Louis Gardet, La cité musulmane, Paris, Vrin, 1969, p. 86.
  7. ↑ Louis Milliot, ouvr. cité, p. 548.
  8. ↑ Sans compter qu'il fallut adapter aussi la fiscalité traditionnelle ottomane sur les terres (le tapu) avec le régime des waqf (Joseph Schacht, ouvr. cité, p. 90).
  9. ↑ Ibn Khaldoun, Discours sur l'histoire universelle (al-Muqaddima), (trad., préface et notes par Vincent Monteil), Beyrouth, Commission libanaise pour la traduction des chefs-d'œuvre, 1968, tome II, p. 897. La pratique de la fondation de waqfs par les Mamelouks était déjà révélatrice d'une certaine dérive du système dans la mesure où les premiers usufruitiers étaient désignés (voir le paragraphe précédent sur le statut des waqfs).
  10. ↑ De façon inattendue, lors de la construction de la voie de chemin de fer d'Istanbul à Bagdad et Médine, de riches musulmans donnèrent en waqf des bandes de terres de 100 mètres de part et d'autre du tracé de la ligne.
  11. ↑ Louis Milliot, ibid., p. 543.
  12. ↑ Chiffres extraits de Louis Gardet, ouvr. cité, p. 365. On estimait à cette époque que ces 14,3% de terres sous le régime waqf profitaient seulement à 0,5% de la population.
  13. ↑ Ibn 'Abd al-Wahhab est mort en 1206/1792. Il fut l'inspirateur de Mohammed Ibn Saoud (mort en 1765) et de son fils, 'Abd al-'Aziz (mort en 1803), conquérant de la majeure partie de la péninsule arabique.
  14. ↑ Par exemple, l'ancien l'ancien président algérien, Houari Boumediène, né en 1932, a étudié successivement dans une école coranique à Constantine, et aux universités al-Zaytouna et al-Ahzar.
  15. ↑ Ministère des habous et des affaires islamiques [1]

[modifier] Bibliographie

  • Article "Waqf" dans L'Encyclopédie de l'Islam.
  • Busson de Jansens, "Les waqf dans l'islam contemporain", Revue des études islamiques, 1951.
  • Louis Milliot, Introduction à l'étude du droit musulman, Paris, Sirey, 1953, pp. 537-573.

(à suivre)

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