Vote blanc

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Lors d'une élection, le vote blanc est le fait de ne voter pour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans le cas d'un référendum.

Au sens étroit :

« Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). » [1]

Mais au sens large :

« C’est bien l’ensemble bulletins en blanc et bulletins n’exprimant pas de choix qu’il est convenu d’appeler le « vote blanc » »[2]

Sommaire

[modifier] En France

Les bulletins blancs ne sont pas fournis officiellement. Les électeurs qui souhaitent les utiliser les apportent avec eux. La distribution de bulletins blancs par des particuliers est interdite le jour du scrutin.

En 2005, les « Services du Conseil constitutionnel » s'exprimant sur le site internet du Conseil constitutionnel, « à titre informatif » sans « engager le Conseil constitutionnel »[3] estimaient que « dans certains cas, on peut hésiter quant à la qualification la plus appropriée (par exemple (...) enveloppes de scrutin sans bulletin de vote) » [4].

Pour savoir si les enveloppes vides étaient comptabilisées séparément ou non des votes blancs et affectées d'un code différent, il fallait, lors des élections municipales et cantonales de 2008, consulter l' « affiche précisant les cas de nullité des bulletins de vote » qui est affichée dans chaque bureau de vote[5], et il était rappelé que « les circulaires relatives à l’organisation et au déroulement de chaque élection précisent les cas de nullité propres à l’élection considérée »[6].

L'arrivée récente des machines électroniques de vote a de fait introduit le vote blanc (mais pas sur toutes les machines) et supprimé le vote nul.

L'article L66 du code électoral, dans sa version consolidée au 17 mars 2008, disposait que « les bulletins blancs (...) n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement »[7], ce qui revient, en pratique, à les assimiler au vote nul lors de la proclamation des résultats.

[modifier] Calcul du taux de vote blanc

Le taux de vote blanc est le pourcentage de gens, inscrits sur les listes électorales, qui ont voté blanc par rapport à l'ensemble des votants.

[modifier] Projet de loi en 2003 en France

Le 30 janvier 2003, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi n° 1459 (2002-2003) tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections.[8]

Mais ce texte n'a pas été examiné par le Sénat.

[modifier] Interprétations possibles

  • Lors des élections dans les petites communes où tout le monde se connaît, le vote blanc permet de rester neutre tout en étant allé voter.
  • Il permet de mesurer la légitimité d'un élu : s'il est élu avec peu de bulletins blancs, ses décisions seront peut-être mieux respectées parce qu'il recueille l'assentiment positif des électeurs. Inversement, en cas de forte abstention ou de nombreux votes blancs ou nuls, il est probable que l'élu reflète moins fidèlement la volonté majoritaire et que l'adhésion à ses choix politiques soit moins assurée.
  • Une des significations possibles d'un vote blanc est que l'électeur n'a pas trouvé de candidat ou de parti politique qui corresponde à ses idées, mais qu'il tient à manifester sa déception par un vote, plutôt que par l'abstention. Il indique alors peut-être qu'il ne remet pas en cause le principe des élections ni leur utilité.
  • Lorsque le chiffre des votes blancs est publié et qu'il est non négligeable, cela peut être considéré comme un appel à susciter de nouvelles candidatures pour les élections suivantes, voire à créer de nouveaux partis politiques, qui chercheraient à capter les voix de cette « réserve de votants », qui ne se reconnaît ni dans les candidats en présence, ni dans leur programme. Le pourcentage des votes blancs n'est pas connu en France puisqu'ils sont comptabilisés avec les votes nuls. Le taux de votes blancs et nuls varie en moyenne entre 2 et 5 % des inscrits.
  • Une des options parfois envisagées est de considérer le vote blanc comme suffrage exprimé et, s'il obtient la majorité, de convoquer de nouvelles élections avec de nouveaux candidats. Pour autant, que faire si cela se reproduit et d'où viendront les nouveaux candidats qui ne s'étaient pas déjà présentés lors du premier scrutin ?
  • En France, le vote blanc est aussi appelé par certains organismes : l'abstentionnisme civique.

[modifier] Pays ou organisations comptabilisant les votes blancs

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Liste des pays où le vote blanc est pris en compte lors d'élections :

  • Suède [9],[10]
  • Belgique
  • France, mais il n'est compté que pour le taux de participation (ce qui est donc différent de l'abstention)

[modifier] Références

  1. ↑ (fr) Abstention, vote nul et vote blanc : quelles différences? - vie-publique.fr
  2. ↑ Services du Conseil constitutionnel Questions sur les votes « blancs et nuls », 2005
  3. ↑ avertissement
  4. ↑ Questions sur les bulletins « blancs et nuls »
  5. ↑ Paragraphe 1.3.7 p.7 de la circulaire ministérielle NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel directtexte intégral en ligne sur le site internet de la préfecture d'Auvergne et de la préfecture du Puy-de-Dôme
  6. ↑ Paragraphe 4.5 p.20 de la circulaire ministérielle NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel directtexte intégral en ligne sur le site internet de la préfecture d'Auvergne et de la préfecture du Puy-de-Dôme
  7. ↑ code électoral sur legifrance
  8. ↑ (fr) Vote blanc : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait mention dans les résultats des scrutins. »
  9. ↑ (fr) L'abstention, le vote blanc et nul par Dominique Reynié
  10. ↑ (fr) SUEDE: Le vote blanc au naturel

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes