Portail:Versailles/Actualités
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
- 19 février 2007 - Le Parlement se réunit en Congrès à Versailles pour adopter trois lois constitutionnelles portant sur la réforme du statut pénal du chef de l’État, l'interdiction constitutionnelle de la peine de mort et le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie.
- 21 décembre 2006 - Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État français à rembourser plus de 150 millions d'euros à la société Accor au motif que la France n'a pas tenu compte d'une décision de la Cour européenne de justice interdisant la taxation des dividendes versés par les filiales européennes à leur maison-mère installées en France.
