Tribunal militaire aux armées (France)
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Introduction générale |
Droit pénal et ses sources |
Responsabilité pénale |
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Contravention - Délit - Crime |
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Principes directeurs |
Présomption d'innocence - Preuve |
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Droit français / Droit pénal |
L'article L112-27 du Code de justice militaire dispose:
« En temps de guerre, des tribunaux militaires peuvent être établis aux armées lorsque ces dernières stationnent ou opèrent hors du territoire de la République ou sur le territoire de celle-ci.
Ces tribunaux comportent une ou plusieurs chambres de jugement et une chambre de l'instruction. »
En temps de paix, les infractions commises à l'étranger par les militaires français relèvent du Tribunal aux armées de Paris grâce à des accords internationaux. Son siège est à Paris.
Justice militaire sur le site du Sénat français
Armée française |
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Commandement : Ministère de la Défense • Chef d’état-major des armées Composantes : Armée de terre • Armée de l’air • Marine • Gendarmerie Historiques : Histoire militaire • Armée de terre • Marine • Armée de l’air Divers : Grades de l’armée française • Force de dissuasion nucléaire |