Discuter:Train de voyageurs

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Sur le plan de l'organisation des services, on distingue :

• les trains du service public, qui sont généralement empruntés quotidiennement par les usagers sur des trajets courts (trains de banlieue, dont les RER -réseau express régional- en région parisienne), trains locaux ou régionaux, en France les TER, (train express régional),
• les trains du service commercial ou concurrentiel :

trains réguliers : trains de grande ligne, rapides et express, trains à grande vitesse), trains spéciaux, affrétés pour des groupes, trains de pélerinage, voire des trains exposition,

• les trains touristiques, qui ont plus une fonction d'attraction touristique que de transport.

La 2e catégorie n'est-elle pas aussi un service public ?! En effet, la SNCF est un EPIC (établissement public industriel et commercial (depuis la loi dite LOTI (loi d'orientation des transports intérieurs) de 1982. C'est donc un service public. La distinction poiurrait être plutôt faite entre les services locaux (type RATP) et le service national (SNCF). Mathounette 21 aoû 2004 à 19:19 (CEST)

J'ai fait quelques modifications et j'ai organisé la page. Est-ce plus clair ? Mathounette 21 aoû 2004 à 19:44 (CEST)

La deuxième catégorie n'est pas un service public car il ne suffit pas que l'exploitant soit un EPIC pour que tous ses services relèvent du service public. En l'occurrence, les trains dit de grandes lignes (qui incluent les TGV) relèvent de la seule responsabilité d'entreprise de la SNCF. C'est elle qui fixe la consistance du service et les tarifs comme elle l'entend en fonctions de ses propres objectifs commerciaux et de la concurrence (aérienne par exemple) et qui en assume seule les résultats, bénéficiaires ou déficitaires. Pour les trains de service public qu'elle assure, il y a toujours une autorité publique, dite autorité organisatrice, qui décide de la consistance du service et les tarifs : ce sont les Régions. D'ailleurs les TER arborent le logo des régions qui les financent. En outre, elles compensent financièrement à la SNCF le surcoût que représente éventuellement leurs exigences. Un débat a lieu actuellement pour les lignes transversales (type Bordeaux-Lyon) que la SNCF veut abandonner car trop déficitaires et que les Régions ne sont pas d'accord pour financer. Conclusion : il ne faut pas assimiler service public et entreprise publique. La caractéristique attachée au statut d'EPIC de la SNCF est qu'elle a le monopole du transport des voyageurs sur voie ferrée (pour le moment).Spedona 21 aoû 2004 à 20:03 (CEST)

Pourtant sur le site de la SNCF, ils parlent de mission de service public. Mathounette 21 aoû 2004 à 22:51 (CEST)

C'est conforme à l'article 18 de la LOTI qui dit que la SNCF doit exploiter selon les principes du service public, mais il y a d'autres articles, dans la LOTI, dans le cahier des charges de la SNCF qui l'affranchissent desdites règles (par exemple l'article 9 autorise la SNCF à limiter l'accès à certans trains, l'article 19 l'autorise à fixer des prix de gré à gré) ; pour en juger il me semble que le bon critère c'est qui paye les déficits : si c'est la collectivité, c'est du service public (TER, tarifs sociaux), sinon ?? Il faudrait peut-être un article SNCF et service public pour l'expliquer plus en détail et parler aussi des évolutions dues à l'Europe qui infléchissent fortement ce sujet. Cela pourrait contribuer à éclairer sur un cas concret la notion de service public. Spedona 22 aoû 2004 à 15:50 (CEST)

Je trouve que l'on ne parle du chemin de fer qu'en france et qu'il faut rester général pour que cela s'applique à l'internationnal. De plus, la description d'automotrice est déjà fausse, car le TGV n'en est justement pas une. Une automotrice est un train composé de voiture, d'un nombre qui ne varie générallement pas, qui est automotorisé et peux s'accoupler généralement avec d'autres automotrices pour augmenter la capaciter. Le TGV est une rame à la fois tractée et poussée par 2 motrices en US, et 4 en UM. Robin. Belgique.