Tétrachlorure de carbone (maladie professionnelle)
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[modifier] En France
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Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. Date de création : 9 Décembre 1938 |
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Tableau N° 11 RG |
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Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone (Tableau modifié par le décret du 3 octobre 1951, à effet du 21 octobre 1951) |
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| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Néphrite aiguë ou subaiguë avec
albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive |
30 jours | Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de
carbone ou des produits en renfermant notamment : |
| Hépatonéphrite initialement apyrétique,
ictérigène ou non |
30 jours |
dissolvant, en particulier pour l'extraction des matières grasses et pour la teinture-dégraissage. |
| Ictère par hépatite, initialement
apyrétique |
30 jours |
tétrachlorure de carbone. |
| Dermites irritatives | 7 jours | . |
| Accidents nerveux aigus en dehors
des cas considérés comme accidents du travail |
3 jours | . |
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Date de mise à jour : 11 Février 2003 |
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Fiche Maladie Professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Agricole. Date de création : 17 Juin 1955 |
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Tableau N° 9 RA |
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Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone |
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| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Néphrite aiguë ou subaiguë avec
albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive |
30 jours | Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des
produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses. |
| Hépatonéphrite initialement apyrétique,
ictérigène ou non |
30 jours | . |
| Ictère par hépatite, initialement apyrétique | 30 jours | . |
| Dermites irritatives | 7 jours | . |
| Accidents nerveux aigus en dehors
des cas considérés comme accidents du travail |
3 jours | . |
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Date de mise à jour : 27 Janvier 1976 |
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