Discuter:Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France

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[modifier] Section "Inquiétude du monde associatif"

J'ai renommé cette section et "Récations" car il n'y a qu'une assos qui réagit en fait et non le "monde associatif". Je propose même de supprimer cette section qui fait doublon avec la section "Critiques juridiques de l'interprétation adoptée par les services fiscaux". ~Pyb ✉ 21 août 2007 à 10:27 (CEST)

Cette section ne fait pas doublon avec celle sur les critiques juridiques. La première montre les réactions, publiées dans diverses revues d'associations religieuses ou non, face au risque d'être taxées. La seconde traite des arguments juridiques développés contre cette mesure fiscale dans les revues spécialisées dans le droit. Ce sont deux choses différentes. -- DroitTJ 21 août 2007 à 12:43 (CEST)

[modifier] Propos ajoutés de la séance de l'Assemblée Nationale

1/ Ces propos ne sont pas vérifiables dans leur intégralité sur Internet, les archives de l'AN s'arrêtent en 1997, cela date de 1996 ! 2/ Même dans la phrase cité, il s'agit plus d'un constat sur des faits déjà passés (le plus efficace contre les sectes cela a été le fisc) plutôt que d'un projet (il va falloir utiliser le fisc car ce sera le plus efficace). Je m'interroge donc sur cette citation, qui n'est pas tirée du rapport parlementaire d'ailleurs mais des débats en séance.--Cchasson (d) 3 juin 2008 à 12:54 (CEST)

Oui, que ce ne soit pas disponible sur Internet ne me gêne pas, mais le reste, si : ce n'est pas l'avis "des parlementaires" mais une citation d'un d'entre eux (qui?) sans qu'on sache dans quel débat cela se situe. Je crois que ce serait mieux de rajouter le rapport de 1995 dans les éléments de contexte plutôt que de chercher un lien direct.

Les résumés des jugements sont bien plus clairs ainsi. Mica (d) 4 juin 2008 à 09:45 (CEST)

Je regrette également que le compte-rendu de ces débats sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes de 1995 ne soit pas disponible sur Internet. D'autant que je crois avoir lu quelque part que la taxation des dons manuels aurait été évoquée. Le but de cette remarque était surtout de montrer que c'est dans un contexte de lutte contre les sectes que cette taxation a été mise en place, comme cela est reconnu officieusement. Mais si le lien direct n'est pas démontré, autant supprimer cette indication. Car, pour ce qui est de l'accident du travail, qui concerne l'inspection du travail et non l'administration fiscale, le lien entre les deux ne me convainc pas. J'ai aussi hésité à mettre la citation du président de l'observatoire interministériel sur les sectes qui se vantait d'être à l'origine de cette taxation, mais çà ne peut être lui qui a provoqué le contrôle fiscal puisque l'observatoire a été créé seulement plus tard. -- DroitTJ (d) 4 juin 2008 à 12:17 (CEST)

C'est effectivement là que je crois qu'il faut aller, les circonstances montrent bien que c'est dans un contexte de lutte contre les sectes que ce contrôle fiscal a eu lieu, maintenant ce n'est pas les parlementaires qui ont eu la décision finale, d'ailleurs Brard se plaint dans le rapport suivant que seuls deux mouvements ont fait l'objet de taxation des dons manuels, preuve indirecte, qu'ils n'ont pas pu décider de cette taxation si facilement, ils ont donc peut-être ouvert des pistes, ou suggérer (quoiqu'on n'est pas la preuve formelle), la décision de se lancer dans un contrôle fiscal relève des impôts qui ont choisi leurs cibles, et qui choisissaient déjà leur cible avant le rapport, comme l'indique la citation. Dès lors évoqué le fait que "curieusement" l'idée de taxation correspond à l'arrivée du rapport ne me dérange pas, mais accuser sans preuves flagrantes, que ce sont les parlementaires célèbres de la lutte antisectes qui en sont les commanditaires n'est à l'heure actuelle qu'une hypothèse aux sources ambiguës.--Cchasson (d) 4 juin 2008 à 12:49 (CEST)