Syndicat de copropriété
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant les copropriétaires de l'immeuble. Il est en charge de la gestion et de la conservation des parties communes d'une copropriété dans un immeuble.
Sommaire |
[modifier] Le syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires a la personnalité civile. Il peut agir en justice et souscrire des contrats. Ses décisions sont prises en assemblée générale réunie sur convocation du syndic de copropriété.
[modifier] Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est la personne morale ou physique chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété.
[modifier] Le Conseil syndical
Le Conseil syndical est chargé d'assister et de contrôler le syndic. En particulier, le Président du conseil syndical peut, dans certains cas, convoquer lui-même l'assemblée générale de la copropriété.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Lien interne
- Copropriété
- Conseil syndical
- Syndic
- Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU)