Discuter:Subvention de fonctionnement du Comité d'Entreprise
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bonjour je suis secretaire comite d entreprise j ai quelques question a vous poser
1 nous sommes aller au salon CE au mois de mars nous avons pris le transport et le repas du midi sur le fonctionnement
pouvez vous me dire si c est l egale.
2 mon directeur me dit que l orde du jour et le proces verbal est a la charge du CE mais moi j ai entendu dire
que c etais a la charge de l employeur?
[modifier] Formation et /ou déplacements
Bonjour, nous nous sommes déplacé pour choisir les jouets de noêl, est ce que le temps passé peut être imputé au 0,2%. De même une journée de formation informatique pour les membres du CE peut elle être prélevée sur le 0,2% (rémunération des heures de travail)