Utilisateur:Squallleohnart
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Le droit de Propriété
Définition du droit de propriété
Le droit de propriété est défini par l'article 544 du code civil comme étant "le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue", dès lors que l'on agit dans le respect de la loi et des réglements.C'est le droit réel par excelence, emblématique du pouvoir juridique le plus complet de l'homme et des choses.
Les fonctions du droit de propriété
Le droit de propriété permet la satisfaction des intérets individuels : la propriété d'une voiture : besoin de déplacement ou le désir de voyage...
Le droit de propriété, en particulier le droit de propriété immobilière, assure aussi une fonction sociale : il peut développer le sentiment d'appartenance et l'attachement à un lieu (le paysan est ancré à sa terre, assurer une certaine sécurité face aux aléas (être propriétaire de son logement protège contre le risque d'expulsion).
Les éléments du droit de propriété
Le droit de propriété comprend trois éléments :
-Le droit d'user de la chose en toute liberté (usus) ; c'est l'élément le plus visible du droit de propriété (ex : le propriétaire d'un vélo peut le conduire, l'exposer, le décorer, ajouter des accessoires...) -Le droit de percevoir les fruits de la chose (frustus) (ex : le propiétaire d'un champ peut le cultiver lui-même et en recueillir les fruits naturels - le blé - ou le louer pour en percevoir les fruits civils - le loyer-); -Le droit de disposerde la chose (abusus), en la cédant (par vente ou par donation), en la louant, en la transmettant à l'élément à ses héritiers ou même en le détruisant. Labusus est un élément essentiel du droit de propriété car il ne peut en être dissocié, au contraire lusus et du fructus : on peut en effet avoir l'usage d'un bien ou en percevoir les fruits sans en être propriétaire (c'est le cas du fermier, qui cultive et recueille les produits d'une terre dont un autre est propriétaire). Les caractères du droit de propriété Le droit de propriété est un droit : -absolu, car le propriétaire peut user et disposer de la chose comme bon lui semble (pourvu de respecter la loi et les réglements); -exclusif, car il appartient au propriétaire et à lui seul, et nul nepeut le contraindre à céder sa propriété( au nom de ce caractère exclusigf, les juges devront ordonnerla démolition de tout empiètement, même minime, sur la propriété d'autrui); -perpétuel, car il ne s'éteint pas par le non usage eet dure aussi longtemps que la chose ; au décés de son titulaire, il est transmis par voie de succession III Les limites au droits de propriété
A. Les limites dans l'intérêt de la collectivité
1.L'expropriation pour cause d'utilité publique
--L'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure par laquelle une personne publique (État, collectivité territoriale...) oblige une personne privée à lui céder sa propriété, moyennant une juste indemnité. Elle se justifie par la primauté de l'intérêt collectif sur les intérêts particuliers. Ainsi, un propriétaire devra céder sa terre pour permettre la construction d'un hôpital ou d'un route, jugés necessaires.
2. Les règles d'urbanisme
Les règles d'urbanisme imposent aux propriétaires immobiliers des contraintes, pouvant concerner densité ou la hauteur maximale de construction, le choix des matériaux ou des couleurs... Elles sont en gnérale justifiées par les choix urbanistiques et environnementaux opérés localement par les pouvoirs publics.
3.Autres limites
D'autres limites au droit de propriété éxistent, parmi lesquels : - La réquisition,qui permet aux pouvoir publics d'imposer au propiétaire qu'il leur accorde l'usage d'un bien (ex : le préfet peut réquisitionner des locaux vacants pour y loger des sans-abris); - La nationnalisation, qui transfère la propriété d'entreprise privées de l'État. Les atteintes au droit de la propriété se justifient alors par la protection de de la santé publique ou pour le souci de maitriser l'économie (nationnalisation bancaire, par exemple); -la confiscation, qui est une sanction qui prive le propritaire de tout droit sur une chose ayant servi à commetre un délit (confiscation d'une automobile conduite sans permis par une chaffeur ivre récidiviste...)
B. Les limites dans l'iontérêt du voisinage
1. Les servitudes
Une servitude est une charges, légale ou conventionnelle, imposée à un immeuble pour permettre ou faciliter l'usage d'un autre immeuble. Les servitudes sont diverses et d'un intérêt inégal. On peut citer les servitudes de passage, de plantation, de vue, d'écoulement des eaux... par exemple, le droit de passage autorise le propriétaire d'un terrain enclavé à passer sur la propriété d'un autre pour acceder à la voie publique.
2.Les troubles anormaux de voisinage
Le trouble anormal de voisinage est un désagrément nonvoulu, mais qu'un propriétaire peut causer à son voisin. Il peut être sonore (bruit excessif, cris d'animaux intempestifs...), olfactif (odeurs dégagées par des élevages industriels...),visuels... Le caractère normal ou canormal d'un trouble de voisinage est apprécié souverainement par le juge, qui statue en fonction des circonstances, du lieu, de l'époque...
Les abus de droit
Il y a abuse de droit de propriété lorsqu'il en est fait un usage malveillant, dans la seule intention denuire à autrui (exemple élever un mur pour limiter la vue d'un voisin.
