Utilisateur:Soufron/question 1
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Peut-on afficher une image sur Internet ?
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[modifier] sous-questions
L'image représente ?
- Un objet ou un groupe d'objet
- Une personne ou un groupe de personne
- Un objet et une personne
- Un chien
[modifier] Fondements
[modifier] Textes Législatifs
[modifier] Article L122-3
(cf Article L122-3 sur Légifrance)
la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte
[modifier] Article L122-4
(cf Article L122-4 sur Légifrance)
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
[modifier] Jurisprudence
Par un arrêt du 7 mai 2004, la Cour de cassation, siégeant en Assemblée plénière, s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image.
L’Assemblée plénière a ainsi été conduite à prendre parti sur le sort à réserver à la jurisprudence dite de "l’image des biens" dont les limites avaient été fixées par trois arrêts de la première chambre civile des 10 mars 1999, 25 janvier 2000 et 2 mai 2001 lesquels ont provoqué certaines réactions doctrinales et suscité la "résistance" de juridictions du fond.
Les faits de l’espèce sont les suivants : une société de promotion immobilière qui avait entrepris la construction d’un immeuble avait confié à une société publicitaire la confection de dépliants comportant notamment, outre le plan de situation de la future résidence, une photographie de la façade d’un immeuble classé monument historique. Le propriétaire de cet immeuble classé a agi en justice afin d’obtenir réparation du préjudice consécutif au trouble de jouissance qu’il prétendait avoir subi, en sa qualité de propriétaire du bien concerné, du fait de la diffusion du dépliant.
Par arrêt du 31 octobre 2001, la cour d’appel de Rouen avait estimé que le droit de propriété, qui n’était ni absolu ni illimité, ne comportait pas un droit exclusif pour le propriétaire sur l’image de son bien, de sorte qu’à elle seule, la reproduction de l’immeuble sans l’autorisation du propriétaire, ne suffisait pas à caractériser le préjudice de celui-ci.
L’Assemblée plénière a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt ; elle a jugé que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci mais qu’il peut s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal.
L’arrêt du 7 mai 2004 a été rendu sur l’avis non conforme de l’avocat général.
Attendu que la diffusion sur le site internet http://perso-club-internet.fr/dferdin des photographies identifiées publiées dans le magazine Agir en Picardie cause une atteinte au droit de propriété intellectuelle de l’auteur sur son œuvre en application des dispositions des articles L 121-1 et L 121-2 du code de la propriété intellectuelle.
Qu’il y a urgence à faire cesser le trouble manifestement illicite causé par cette atteinte.
Qu’il y a lieu d’ordonner le retrait des photographies du photographe Raphaël Van B. du site internet http://perso-club-internet.fr/dferdin .
[modifier] Doctrine
La photographie : une œuvre sous monopole de droit de l'auteur.
Parmi les œuvres qui sont sous l'emprise du monopole de l'auteur, nous allons présenter à titre d'exemple le régime juridique des photographies qui sont et seront de plus en plus fréquentes sur le Web
La personne qui souhaite pouvoir utiliser une photographie sur un site Web doit respecter certaines règles.
- D'une part, il devra obtenir du photographe l'autorisation de la reproduire et/ou de la représenter puisque c'est une œuvre protégée par le droit d'auteur (art. L. 112-2 du CPI).
- D'autre part, selon la nature du sujet représenté, il devra obtenir l'autorisation de communiquer l'information contenue dans la photographie, qu'il s'agisse de l'image d'une personne, d'un édifice architectural, d'une marque, d'un personnage de fiction ou d'un objet industriel.
[modifier] Liens
[modifier] Qualification
Une image est une reproduction.
[modifier] Exemples
un objet ou un groupe d'objet : une cocotte minute, un paysage bucolique, la cour intérieure du Louvre avec la Pyramide, la cité de Carcassonne, une clef, une souris d'ordinateur, un téléphone portable.
Une personne : ma soeur, le président de la République, une foule de manifestants, les fans de Johnny Halliday à son dernier concert, Johnny Halliday en personne pris en photo aux bras de sa dulcinée.
