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[modifier] Royaume-Uni - Civil partnership/Partenariat civil

Le 5 décembre 2005, la loi sur le Civil Partnership entre en vigueur en Grande-Bretagne.

Les droits et devoirs de ce partenariat civil sont quasiment identiques au mariage.

L'église anglicane, première religion du pays, a refusé de bénir ces unions.

Brighton, capitale gay du royaume britannique avec 40 000 homosexuels pour 161 000 habitants a souhaité symboliquement être la première ville à "marier" des partenaires de même sexe.

Parmi les célébrités, Elton John et son partenaire David Furnish se sont "mariés" le 21 décembre 2005 à l'hôtel de ville de Windsor ; George Michael devrait aussi 'épouser' son compagnon Kenny Goss en 2006.

En 2003, le gouvernement du Royaume-uni annonce son projet d'introduire une partenariat civil qui permettrait à des couples de même sexe de bénéficier de plusieurs des droits du mariage. Cette loi sur le partenariat civil, uniquement réservé aux couples homosexuels a été présenté une première fois à la Chambre des Lords le 30 mars 2004.

Après l'examen des amendements proposés par la Chambre des Communes, la loi fût adoptée par la Chambre des Lords, en dernière lecture, le 17 novembre 2004, et a reçu la Sanction royale le dessus 18 novembre.

La loi est entrée en vigueur le 5 décembre 2005, et les premiers partenariats civils pouvaint être effectivement enregistré le 19 décembre en Irlande du Nord, le 20 décembre en Écosse et le 21 décembre en Angleterre et au Pays de Galles.

Des dispositions séparées ont été incluses dans le premier acte de finances 2005 afin de modifier les lois fiscales pour donner les mêmes avantages et inconvénients aux partenariats enregistrés qu'aux couples mariés. Afin de prévenir toute demande de mariage de couples homosexuels les portes paroles du gouvernement ont souligné que le partenariat enregistré est tout à fait distinct du mariage :

• Une partenariat civil est fomalisé par la signature d'un registre, et non par la formulation de voeux mutuels comme avec le mariage.
• Il ne sera pas possible de demander la dissolution du partenariat civil au motif de la non-consommation ou d'adultère, bien que les deux motifs réunis puissent être qualifié de motif d'invalidité du partenariat, prévu par les dispositions régissant le texte
• La définition légale d'un mariage traditionnel est une "longue vie " tandis que les mots pour un partenariat civils sont "long terme" et "prévu pour être permanents".

Indépendamment des différences décrites ci-dessus et de l'utilisation du mot "mariage", les partenariats et les mariages civils donnent exactement les mêmes droits légaux et fonctionnent sous les mêmes conditions et il n'est pas légal d'être lié par un partenariat et un mariage en même temps. La droite et les groupes chrétiens ont tenté d'utiliser ce fait pour dénoncer que c'est simplement une manière déguisée d'instituer le mariage homosexuel et ont militer pour une forme d'union moins reconnue légalement afin de préserver l'unicité du mariage en vertu de la loi.

A l'inverse, beaucoup de défenseurs du mariage homosexuel objectent que les partenariat civiles ne donnet pas l'égalité totale des droits. Ils voient le mariage légal et les partenariats civils comme deux institutions artificiellement séparées, et font un parallèle avec la ségrégation raciale pratiquée aux États-Unis par le passé.

Les mariages entre couples de même sexe et les unions civiles signés dans d'autres nations seront automatiquement considérés comme des partenariats civils en vertu des lois britanniques. Ceci signifie que, dans certains cas, des non-Britanniques liés par une unions civile dans leur pays auront plus de droits au Royaume-Uni que dans leurs pays d'origine.