Revendication en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
En droit civil français, l'action en revendication (Rei vindicato, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c'est l'action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit.