Responsabilité pénale
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La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime[1].
Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité.
À la différence de la responsabilité civile (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommages et intérêts), la responsabilité pénale implique un recours par l'État contre un trouble à l'ordre public.
[modifier] France
Article détaillé : Responsabilité pénale en France.[modifier] Références
- ↑ Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions], « Responsabilité pénale »
