Res communis

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Res communis (chose commune, au pluriel « res communes », choses communes) est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens) qui désigne une chose ou un bien qui, de par sa nature, ne peut être appropriée. Elle appartient à tout le monde, à toute l'humanité et est de ce fait accessible et utilisable par tous.

Les Romains ont cité comme exemples de res communes la mer, l'océan, l'atmosphère et l'espace aérien, alors que l'eau ou l'air, capables d'être séparés de la mer, de l'océan, de l'atmosphère ou de l'espace aérien, et pouvant faire l'objet d'appropriation à des fins d'usage ou de consommation privés, constituent la res nullius proprement dite, susceptible de possession et d'appropriation à titre individuel ou même collectif. La res nullius (la chose de personne) désigne les choses sans maître, c'est-à-dire celles qui n’ont pas de propriétaire mais qui sont néanmoins appropriables.

Le domaine public, en droit civil français (article 714 du Code civil) désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis ». Les autorités peuvent cependant règlementer l’usage de ces biens par des pouvoirs de police.

Le res communis du droit romain se rapproche de la notion d'héritage ou de patrimoine commun de l'homme. Ce dernier ne relève pas du droit interne ni du droit civil, mais exclusivement du droit international. Le res communis du droit civil ne concernent que l'usage privé ou le partage de certains biens que le public peut utiliser en commun, dans le cadre d'un État déterminé, tandis que la notion du patrimoine commun de l'humanité en droit international s'applique principalement aux États, membres de la communauté interétatique.