Révision générale des politiques publiques
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La révision générale des politiques publiques (RGPP en abrégé) consiste en une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. La RGPP permet la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques.
Sommaire |
[modifier] Objectifs
Cette remise à plat des politiques publiques sert trois objectifs majeurs :
- Mieux adapter les administrations aux besoins des usagers ;
- Valoriser le travail des fonctionnaires ;
- Réduire les dépenses publiques pour revenir à l’équilibre budgétaire et gagner des marges de manœuvre.
Des révisions générales des politiques publiques ont été mises en œuvre dans de nombreux pays, et ont généralement permis des réductions de la dépense publique et des simplifications administratives pour les usagers, notamment la diminution de l'impôt papier.
Le Canada est souvent cité comme l'exemple d'une RGPP réussie.
[modifier] Dans le monde
De nombreux pays ont mis en œuvre des politiques de révision générale des politiques publiques, comme le Canada, la Suède ou la France.
[modifier] Canada
[modifier] Objectifs et moyens
La révision générale des politiques publiques au Canada fut appelé revue des Programmes et s'est déroulée de 1994 à 1998, suite à l'engagement du gouvernement, en 1993, de réduire le déficit de 5,9% à 3% du PIB en 3 ans par une réduction des dépenses[1].
Chaque ministère a du évaluer ses dépenses en se basant sur six critères :
- L’intérêt public
- Le rôle du gouvernement (légitimité du rôle de l’État)
- Le fédéralisme (rôle de l’État fédéral)
- Le partenariat (rôle du secteur privé et PPP)
- L’efficience
- La capacité financière
En pratique, les réformes ont porté sur 4 objectifs :
- Affectation des ressources aux programmes prioritaires et réduction des moyens pour les autres ;
- Réduction des subventions aux entreprises privées ;
- Augmentation des ressources non fiscales (exemple : facturation de certains services gouvernementaux) ;
- Approche centrée sur le service au citoyen et l’efficacité de ce service.
[modifier] Résultats
Le gouvernement canadien a réussi à réduire les dépenses d’environ 17 milliards de dollars canadiens dans cette réforme[1], ce qui repésente 10,13% du total des dépenses[2]. Dès 1997, le gouvernement obtient son budget en excédent, soit un an en avance sur les prévisions.
En 1998, la dette publique canadienne avait diminuée pour s’établir à 65% du PIB contre 70% en 1993. Le nombre de fonctionnaires a été réduit de 16%, soit 60 000 emplois en moins[1].
Sur la période 1997-2007, le Canada n'a présenté que des budgets en excédent, la taux de chômage a fortement diminué et la croissance est restée très solide. Selon les prévisions du gouvernement, la dette devrait représenter 31,7% du PIB sur l'exercice fiscal 2007-2008 (objetif à 25% du PIB pour 2014).
[modifier] France
En France, la révision générale des politiques publiques a été officiellement lancée le 20 juin 2007.
[modifier] Objectifs
Le président Sarkozy a annoncé comme objectif le retour à l'équilibre budgétaire et à un ratio dette sur PIB inférieur à 60% pour 2012.
Afin d'y parvenir, l'État se fixera comme objectif une progression des dépenses publiques 2 fois moins rapide que sur les 10 dernières années, soit une progression d’environ 1% en volume chaque année.
En parallèle, les objectifs généraux de la réforme sont :
- disposer d’une organisation administrative et d’outils d’action des acteurs publics plus simples et plus efficaces ;
- valoriser le travail des fonctionnaires ;
- diminuer le niveau des dépenses publiques.
[modifier] Moyens
Un audit systématique des dépenses de l'État sera réalisé. Pour cela, les équipes d'audit sont constituées de membres des corps d’inspection interministériels et ministériels et d'auditeurs ou de consultants externes (Accenture, Cap Gemini, Andersen, Ernst & Young, McKinsey ou le Boston Consulting Group entre autres).
[modifier] Suède
La Suède a mis en œuvre des politiques de révision des politiques publiques depuis 1988 (changement de la comptabilité publique) jusque vers la fin des années 1990. En 1993, le poids des dépenses publiques avait atteint 72,4% du PIB[3].
[modifier] Objectifs et moyens
La Suède a délégué de nombreux services au public à des agences dont les responsables étaient évalués régulièrement. Après la réforme, l'administration a été divisée en 9 grands ministères et environ 270 agences, publiques ou mixte (ex : Télécom, Poste)[4]. Un certain nombre de missions ont aussi été privatisées.
Les agences reçoivent de leur tutelle une lettre de mission fixant leurs objectifs. Sur la base de ces lettres de mission, les agences soumettent ensuite leurs budgets pluri-annuels à leur tutelle et au parlement pour approbation. Les résultats de chaque agence sont évaluées grâce à des reportings réguliers. Les dirigeants des agences sont autonomes et donc responsables de la gestion de leur agence. Pour ce faire, ils gèrent eux-même leurs ressources humaines et leurs investissements.
Le statut de fonctionnaire a quasiment disparu suite à ces réformes. Les agences emploient des salariés de droit commun[4].
Au niveau des collectivités décentralisées, le contrôle budgétaire a été renforcé. Ainsi, les collectivités locales ne peuvent faire plus de deux exercices consécutifs en perte et ont l'obligation de présenter des budgets en équilibre.
[modifier] Résultats
En 2007, le poids des dépenses publiques est revenu à 53,8% du PIB. Par ailleurs, la croissance du PIB suéfois a atteint en moyenne 3,1% depuis 1994[3]. La forte croissance qu'a connu le pays a permis de faire diminuer le chômage et d'engager la diminution des allocations-chômage.
Le déploiement des nouvelles technologies a permis, outre la diminution des coûts, l'amélioration pour l'usager de nombreux services publiques[4].
[modifier] Sources
[modifier] Notes et références
[modifier] Documents externes
- Le site de la RGPP en France
- Direction du Budget (France) - Revue des programmes au Canada - Décembre 2005 [pdf]
- Sénat français - Étude comparative portant sur la réforme de l'État à l'étranger - 31 mai 2001
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