Publication des bans
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La publication des bans est une procédure ayant pour utilité de rendre publique l'imminence d'un mariage, et ainsi de veiller à ce que personne ne s’y oppose.
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[modifier] Historique
La publication des bans de mariage n'est pas une invention républicaine. Elle existait bien avant l'instauration du mariage civil, déjà dans la tradition chrétienne, où elle remonte aux conciles de Latran (en 1215) et de Trente (en 1563) qui ont fait obligation de la publication des bans avant la cérémonie. Cette mesure est destinée à lutter contre les unions consanguines, entre cousins et parents proches. Il n'est alors plus possible de convoler dans la clandestinité.
[modifier] Par pays
[modifier] En France
Le droit civil français rend la publication des bans obligatoire[1]. La publication des bans est une publication affichée sur un panneau officiel dans chacun des lieux où résident les futurs époux. Elle doit être affichée depuis au moins dix jours pour que la cérémonie puisse être célébrée[2]. Elle est consultable pour une durée de un an à compter de son inscription.
Le procureur de la République local peut dispenser, pour des causes graves, de la publication des bans[3]. C'est ainsi que Nicolas Sarkozy, Président de la République française, a obtenu une dispense pour son mariage avec Carla Bruni le 2 février 2008, par mesure de discrétion[4].
[modifier] Références
- ↑ Article 63 du Code civil, sur Légifrance.
- ↑ Article 64 du Code civil, sur Légifrance.
- ↑ Article 169 du Code civil, sur Légifrance.
- ↑ Carla Bruni et Nicolas Sarkozy se sont mariés, sur le site de L'Express, 2 février 2008.
