Utilisateur:Pseudomoi/Mes devoirs
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Les sources du droit de l'Union européenne
Les traités de l'Union européenne
Traités constitutifs*
18 avril 1951-2002 :
Traité de Paris
dit "
traité CECA
" • 25 mars 1957 :
Traités de Rome
dit "
traité CE
" et "
traité Euratom
" • 8 avril 1965 :
Traité de Bruxelles
dit "
Traité de fusion des exécutifs
" •
Traité de Luxembourg
Traités d'adhésion*
Coupe Stanley
•
Prince-de-Galles
•
Clarence S. Campbell
•
Trophée Président
•
Adams
•
Art Ross
•
Calder
•
Jennings
•
King Clancy
•
Lady Byng
•
Bill Masterton
•
Norris
•
Patrick
•
Pearson
•
Plus/Moins
•
Rocket Richard
•
Selke
•
Vézina
Autres traités et protocoles*
Flames d'Atlanta
•
Golden Seals de la Californie
•
Barons de Cleveland
•
Rockies du Colorado
•
Tigers de Hamilton
•
Whalers de Hartford
•
Scouts de Kansas City
•
North Stars du Minnesota
•
Maroons de Montréal
•
Wanderers de Montréal
•
Americans de New York
•
Sénateurs d'Ottawa (1893-1934)
•
Quakers de Philadelphie
•
Pirates de Pittsburgh
•
Bulldogs de Québec
•
Nordiques de Québec
•
Eagles de St-Louis
•
Jets de Winnipeg
Autres sources
Le droit communautaire dérivé :
règlement
·
directive
· décision · recommandation · avis •
La jurisprudence : voir
Catégorie:Jurisprudence des juridictions de l'Union européenne
Voir aussi
Catégorie:Traité de l'Union européenne
et
Catégorie:Droit de l'Union européenne
*Classification d'après :
europa.eu
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