Pseudo-parti (Inde)
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L'instauration d'une loi anti-défection (le 52e amendement à la Constitution, adopté en 1985) interdisant à des députés de faire défection entre deux élections pour un autre groupe politique ou de ne pas respecter les consignes de vote de leur groupe parlementaire a amené certains à esquiver cette interdiction en créant des « pseudo-partis » qui constituent des sas politiques.
Ainsi, un groupe de députés du parti A rallie le parti B en créant un parti C (le « pseudo-parti ») qui fusionne ensuite avec le parti B, ce qui ne constitue pas une infraction à la loi anti-défection. Il est en effet interdit de quitter son parti, y compris pour siéger comme indépendant, mais si un tiers d'un groupe parlementaire quitte celui-ci, il a le droit d'en constituer un nouveau, et il n'est pas interdit à deux groupes parlementaires de fusionner.
Par exemple, 37 députés du Bahujan Samaj Party au sein de l'assemblée législative de l'Uttar Pradesh font scission en septembre 2003 et créent le Loktantrik Bahujan Samaj Party, lequel fusionne en octobre 2003 avec le Samajwadi Party.
[modifier] Liens externes (sur la loi anti-défection)
- en The Constitution (fifty-second amendment) Act, 1985
- en Kunal, Is Indian Anti-Defection Law Undemocratic?, June 14, 2005 (point de vue opposé à la loi anti-défection, accusée de donner plus de pouvoir aux instances de partis qu'aux électeurs)
