Principe budgétaire
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Il existe 5 principes en droit budgétaire issu du droit comptable :
- Principe d'annualité budgétaire
- Principe de spécialité budgétaire
- Principe d'unité budgétaire
- Principe d'universalité budgétaire (sous deux volets, non-compensation et non-affectation)
- Principe de sincérité budgétaire (introduit par l'article 32 de la LOLF)
