Discuter:Principes généraux du droit

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Outre le texte au kilomètre sans mise en forme (une recherche avec des phrases dans google ne m'a pas permis de mettre en évidence une violation de la propriété intellectuelle) et l'abus d'abbréviations :

« TD numéro 3 » suivi d'une liste de références : c'est un étudiant qui a retapé son poly ?

« CE 28/5/1954 Barel et Autres (des cocos !!) » hum, sans commentaire

« Selon le professeur Rivero » qui ça ?

« Le rang intermédiaire de Chapus est juridiquement introuvable » ????

bref, plein de trucs à nettoyer.

Cdang | m'écrire 16 mar 2005 à 15:38 (CET)

Effectivement, tout me semble être le recopiage d'un poly ou d'un cours suivi par un étudiant. Mais pas par un mauvais étudiant. Aux réserves ainsi portées, je me permets de préciser au contradicteur que:

L'arrêt Barel de 1954 est cité plusieurs fois dans "les grands arrêts de la jurisprudence administrative", le fameux Long, Weil et Braibant. Tout juriste en droit en public connaît cet arrêt qui certes, n'est pas le plus connu et le plus efficace, mais existe cependant.

Comment ne pas connaître le Professeur Jean Rivero..., je dirais presque... sans commentaire. Vais-je prendre un risque en citant le Doyen Vedel qui citait très souvent cet éminent professeur... Un peu de recherche ne sera pas trop compliquée pour que je puisse me passer d'en donner ici sa biographie.

En ce qui concerne le rang intermédiaire de Chapus, je pense que la discussion s'articule ici autour de la position des PGD ( qui auraient une valeur " infra-législatif et supra-décrétal"), c'est la position de René Chapus; L'on peut être d'accord, ou pas. La pyramide Kelsennienne des normes ayant été particulièrement bouleversée avec l'inflation des normes communautaires et internationales qu'effectivement la discussion est ouverte. Cependant, cette position des PGD au sein de la hièrarchie des normes est depuis longtemps acceptée. Devons-nous remettre en cause également la position des PFRLR ( Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la Républiques). Nota: Les PFRLR sont au droit constitutionnel ce que les PGD sont au droit administratif;

jckalka

J'ai réécrit l'article et supprimé en conséquence la mention de désaccord de pertinence.

--Justelipse 5 mai 2005 à 19:16 (CEST)