Discuter:Prescription en droit français

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[modifier] Question

bonjour

J'aimerais savoir si l'introduction d'une procedure au civil à pour effet de suspendre les délai de prescription au pénal

[modifier] Bandeau franco-centré

Je suis favorable au retrait du bandeau. L'article est très incomplet mais il n'est pas franco-centré au sens de Wikipédia car il dit clairement à quel pays il s'applique (cf [1]). Seudo 27 janvier 2007 à 12:38 (CET)

Effectivement ^^ C'est moi qui l'ai rédigé — Erasoft²⁴ 27 janvier 2007 à 12:52 (CET)

[modifier] Scissionnons encore plus loin ?

Je m'interroge : est-ce qu'il ne faudrait pas, quitte à scissionner, aller jusqu'à faire un article Prescription en droit civil français et un autre, Prescription en droit pénal français ? Les notions se ressemblent beaucoup, mais c'est finalement si différent... Je ne sais pas du tout. — Erasoft²⁴ 28 janvier 2007 à 11:19 (CET)