Plan d'épargne en actions

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La dénomination plan d'épargne en actions (PEA) concerne une forme de compte-titres de droit français.

Il bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique les plus-values réalisées sur ce compte sont, sous certaines conditions, notamment de durée de détention, exonérées d'impôts.

Le PEA a été créé dans le but d'encourager l'investissement en bourse des particuliers, notoirement bas en France.

Sommaire 1 Admissibilité 2 Utilisation, composition et contraintes 3 Avantages pour le détenteur 4 Risques à prendre en compte par l'épargnant 5 Notes 6 Voir aussi 6.1 Liens internes 6.2 Lien externe

[modifier] Admissibilité

Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA auprès d'une banque ou d'un courtier, à condition qu’elle ait son propre foyer fiscal. Les personnes soumises à une imposition commune, ne peuvent être titulaire que d'un PEA par conjoint ou par partenaire de PACS. Un PEA ne peut avoir qu'un titulaire.

[modifier] Utilisation, composition et contraintes

Le PEA fonctionne fondamentalement comme un compte-titres habituel, avec certaines contraintes de versements et de retraits pour bénéficier de sa fiscalité spécifique.

Le montant total des versements d'espèces sur un PEA ne peut excéder un certain plafond (132 000 € depuis le 1^er janvier 2003^[1]), le double pour un couple. Les dividendes et autres fruits du capital n'entrent pas dans le décompte de ce plafond ; de fait le solde du PEA peut donc dépasser 132 000 €.

Le PEA accueille toutes sortes de titres : actions, OPCVM, trackers investis en actions, pour peu que ceux-ci soient émis par des entreprises (ou qu'ils contiennent des titres d'entreprises) françaises ou ayant leur siège dans Union européenne ainsi que la Norvège et l'Islande, et soumises à l'IS. Bien qu'il se présente comme un compte titre classique, le PEA ne permet pas d'investir à découvert (via l'usage du Service de règlement différé) ou dans des produits dérivés (Warrants).

Tout retrait avant 8 ans entraîne automatiquement la clôture du PEA. Tout retrait avant 5 ans entraîne en plus la perte de l'avantage fiscal ; il est donc conseillé de garder un PEA au moins 5 ans même si ce n'est pas une obligation.

[modifier] Avantages pour le détenteur

Le PEA permet à l'épargnant de bénéficier de la progression des cours boursiers en contrepartie des risques propres à ce type de placements. C'est en particulier une alternative ou un complément aux placements d'épargne rapportant un simple taux d'intérêt. C'est essentiellement un outil de diversification des placements.

Au terme de la 5^e année, les plus-values réalisées et les revenus sont exonérés d'impôt, hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc. soit 11% en 2007). Tout retrait entraîne la clôture du plan.

Après 8 ans, il est possible de continuer à faire des versements dans la limite du plafond. Le retrait partiel est possible sans clôture du PEA, mais tout nouveau versement est alors interdit.

[modifier] Risques à prendre en compte par l'épargnant

L'utilisation d'un PEA implique l'investissement sur les marchés boursiers, avec pour conséquences :

• un risque sur le capital investi, les marchés boursiers étant généralement volatils à la hausse comme à la baisse, avec un risque accru lors des crises boursières (exemple: krach de 2000), mais aussi des espoirs de gains importants en période de forte hausse (période 1999-2000) ou à long terme^[2]
• un besoin de connaissances important et la nécessité de consacrer du temps en recherche et en suivi de la part de l'épargnant.

Ces deux problèmes ont conduit les épargnants à investir majoritairement dans des OPCVM^[3], gérés par des professionnels de la finance de marché.

[modifier] Notes

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

• Assurance-vie, un autre type d'enveloppe fiscale
• Bourse

[modifier] Lien externe

• Le code monétaire et financier sur Legifrance

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