Philippe Dondoux

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Philippe Dondoux, à l'époque maître des requêtes au Conseil d'État, a rédigé en 1978 les conclusions du fameux arrêt "GISTI" (8 décembre 1978, publié dans les "Grands Arrêts de la Juridiction Administrative"), par lequel le Conseil d'État a affirmé le principe général du droit à mener une vie familiale normale dans le cadre du regroupement familial des travailleurs immigrés et a ainsi permis d'annuler un décret de 1977 par lequel le Gouvernement subordonnait l'entrée des conjoints et enfants de travailleurs immigrés à la promesse que ceux-ci ne tenteraient pas d'y chercher un emploi. Cet arrêt du Conseil d'État, véritable revirement de jurisprudence, a eu un impact considérable à la fois sur la politique de l'immigration en France et sur l'aptitude du Conseil d'État à s'ériger désormais comme juridiction capable de s'opposer à l'action du Gouvernement.

Philippe Dondoux est par ailleurs frère de l'ancien directeur général des télécommunications, puis secrétaire d'État au Commerce extérieur Jacques Dondoux.