Paulette (impôt)

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La Paulette, ou droit annuel de son vrai nom, fut instaurée le 12 décembre 1604. Elle instituait la vénalité des offices. Avant la Paulette, une charge revenait au roi à la mort de l'officier ou pouvait être cédée contre le paiement d'une taxe de résiliation, mais à condition que l'officier survive 40 jours à l'acte de résiliation. La Paulette, qui se montait à un soixantième de la valeur de la charge à verser annuellement au roi, supprimait la clause des quarante jours, facilitant la transmission par l'officier de sa charge à la personne de son choix.

Un édit de 1771 porta le droit annuel au centième de la valeur de l'office estimée par l'officier lui-même (la valeur « marchande » de l'office en somme), le centième denier, ce qui fit plus que doubler les recettes que le roi tirait de ce droit (plus de 3 600 000 livres). Au cours du XVIII^e siècle de nombreux offices furent exemptés : les membres des cours souveraines, les maîtres des requêtes, les intendants des finances et du commerce, les baillis et les sénéchaux, les grands-maîtres des eaux et forêts...

Ce mot tire son origine de Charles Paulet, secrétaire de la chambre du roi, qui en fut l'instigateur mais aussi le premier fermier du droit. Cette mesure est pourtant à l'origine une initiative de Sully datant de 1602, mais qui n'aboutit qu'en 1604.