Discuter:Notaire
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[modifier] Notaire / Notaire public
Transposé du wiki anglo. À vérifier si c'est ok. Fafnir 5 déc 2004 à 06:04 (CET)
- Il ne me semble pas qu'en France on ait deux sortes de notaires. Ailleurs, je ne sais pas. Spedona 5 déc 2004 à 08:53 (CET)
- la version anglo parle de la France et du monopole mais on ne parlerait pas de la majorité dans le monde? Fafnir 5 déc 2004 à 09:08 (CET)
- La version anglo présente une vison américanocentrée du monde. Dans le choix de cette page homonymie (mais est-elle réellement justifiée ?), il devrait y avoir une entrée notaire tout court, qui concerne pratiquement tout les pays de droit romain, y coompris l'Allemagne. Ce sont les pays anglophones qui sont particuliers. Chez eux la notion de notaire est tombée en désuétude et ils ont parfois introduit la notion de notaire de droit civil, qui si j'ai bien compris est l'équivalent de notre notaire, et à mon avis ne justifie pas une entrée particulière. Il suffit de signaler dans l'article notaire cette situation particulière. Quant à la notion de notaire public calquée sur Notary public, il faudrait qu'un juriste nous explique son rôle et quelle serait la traduction exacte de cette fonction. Celle proposée ici est-elle la bonne dans la mesure ou usuellement l'adjectif se trouve avant le nom en anglais ? A mon avis, mais je ne suis pas juriste, la meilleure traduction, serait officier public (ce qui au passage ne poserait aucun problème d'homonymie avec Notaire).
- Cela dit, je ne dis pas que l'encyclopédie francophone ne doit pas présenter une vision globale du monde, mais à mon avis ce ne doit pas être forcément une simple traduction de l'encyclopédie anglophone. J'ajouterais que pour traduire il faut non seulement une bonne connaissance des deux langues, mais aussi du domaine auquel on s'intéresse. Spedona 5 déc 2004 à 21:43 (CET)
[modifier] En France
Un notaire est un officier public chargé de donner l'authenticité à des actes et conventions, par l'obligation de la loi, ou par la volonté des parties. Le notaire à la charge de garder "minute", i.e. l'original de la convention, il doit aussi en délivrer des copies authentiques (expéditions) et des copies exécutoires (grosses). Ainsi, que le dispose l'ordonnance de novembre 1945. Nota que la loi du 5 ventôse an XI édictait la même teneur, mais qualifiait le notaire non pas d'officier public mais de fonctionnaire public.
Le notaire est le délégataire de la puissance publique, il détient le sceau au nom de l'état et sous sa responsabilité.
Le rôle du notaire est surtout porté par son activité de conseil juridique au sein des familles et en droit des sociétés.
Le notaire est la seule profession à pouvoir garantir la sécurité de son travail, en cas de faute de sa part, par une caisse nationale de garantie, ou si la somme est très importante chaque notaire de france répondra de ses propres deniers!
JPJ
Récupérée de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Discuter:Notaire »
[modifier] Rémunération - Concurrence
J'ai apporté quelques adaptations à des passages ajoutés dernièrement et qui ne me semblaient pas neutres. j'en discute volontiers avec l'intéressé
[modifier] Fusion Notaire et Notaire (France)
Je recommande de fusionner les deux articles sous le titre Notaire. Actuellement, la page d'homonymie Notaire renvoie à deux articles : Notaire (France) et Notaire (Québec). Contrairement à ce que le titre laisse supposer, l'article Notaire (France) traite de la profession de notaire dans plusieurs pays. De son côté, l'artice Notaire (Québec) est inexistant. Tout cela peut facilement être regroupé en 1 seul article. De plus, je ne crois pas qu'il soit approprié d'avoir un article pour la description d'une profession dans un pays. Je crois qu'un seul article qui fait ressortir les similitudes et les différences entre les pays est plus approprié.
Je suis volontaire pour faire la fusion. Une semaine après l'affichage de cette note, je ferai la fusion s'il y a accord sur la fusion. Mig 5 octobre 2007 à 23:22 (CEST)
Oui La fusion sous le titre de Notaire parait judicieuse - Claude villetaneuse 6 octobre 2007 à 07:46 (CEST)
[modifier] LES NOTAIRES AU QUÉBEC
La profession notariale, au Québec, est semblable à celle que l'on retouve en France. En revanche, la formation que reçoivent les notaires québécois n'est pas exactement la même. De plus, l'image des notaires, au Québec, n'est pas identique à celle de la France.
Les personnes désirant devenir notaire doivent suivre un baccalauréat en droit (le pendant de la licence, en France) d'une durée de trois ans, à l'université. Par la suite, ceux-ci doivent faire un diplôme universitaire de second cycle en droit notarial(nommé le Diplôme de droit notarial, DDN). C'est l'équivalent de la master, en France. Ce diplôme est aussi appelé un DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées). Finalement, les futurs notaires font un stage d'une durée de 32 semaines dans une étude de notaires, sous la supervision d'un maître de stage. Suite à cela, il ne reste plus que l'assermentation auprès de l'ordre professionel, la Chambre des notaires du Québec. Une fois ces quatres étapes franchies, l'étudiant devient dès lors notaire et conseiller juridique et porte, tout comme les avocats, le titre de "Maître". source: http://www.cdnq.org/fr/professionNotaire/jeunesse/)et http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/professions-regies/Notaire.pdf) Il peut aussi ouvrir son étude en solo ou s'associer avec d'autres notaires. À titre informatif, les avocats, au Québec, doivent avoir suivis un baccalauréat en droit, suivis d'une formation à l'école du Barreau, d'une durée de 8 mois (ou 4 mois, de façon intensive). Par la suite, ils doivent faire un stage de 24 mois et être assermenté au Barreau du Québec (source: (http://www.barreau.qc.ca/devenir-avocat/cheminement/index.html).
L'image classique, qui tend à changer, qu'a la population québécoise des notaires est celle d'un vieil homme, solitaire, dans un vieu bureau sombre. Cette image est sans doute lié au notaire Potiron, dans "Un homme et son péché, Séraphin", une vieille émission québécoise des années 1950.
Aujourd'hui, les notaires sont considérés comme étant des professionnels nantis faisant parti d'une petite élite. En revanche, il faut avouer que les notaires sont très bien "cotés" dans l'esprit des Québécois. Les notaires suivent, après les médecins et les pompiers, parmis les professions (ou métiers) dont on peut avoir le plus confiance. La profession notariale est peu connue, malgré que les gens pensent automatiquement au notaire quand ils veulent faire un document fiable et clair, outre le fait que les notaires ne soient qu'associés aux testaments et aux transactions immobilières.
La profession, comme plusieures professions au Québec, tent à se féminiser. Il y a environ 50% de femmes notaires, au Québec. Notons qu'il y a 3400 notaires dans la province (la seule au Canada, en raison de sa distinction au plan juridique). (source: http://www. cdnq.org/fr/professionNotaire/jeunesse/)
Au Québec, étant un province bijuridique, le droit civil côtoit la "common law". Les notaires font donc conccurence aux avocats, dans certains domaines. Par contre, les notaires possèdent tout de même les prérogatives notariales traditionnelles. Notamment celles des rédactions des hypothèques immobilières et la rédaction de contrats de mariage. C'est sur ces points-ci et plusieurs autres que les avocats et les notaires ne s'entendent pas beaucoup. Les avocats désirent voir le monopole qu'ont les notaires, diminuer. En plus, le législateur québécois a permit aux notaires de marier civilement des personnes. Depuis 1994, où il y a eu la mise en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le législateur a enlevé certains pouvoirs qu'avaient les notaires, mais lui en a donné de nouveaux, dans d'autres domaines.
Depuis environ 5 ans, la professions attire de plus en plus d'étudiants finissants le bacc en droit. Pendant près de 10 ans (dans les années 1990) peu d'étudiants s'inscrivaient dans le DDN. La profession tombait dans l'oublie. Depuis 2 ans, la Chambre des notaires du Québec a entreprit une vaste entreprise publicitaire pour faire connaître la profession à la population, en faisant des publicités de télévision et en allant dans les facultés de droit québécoise (Université du Québec à Montréal, Université de Montréal, Université Laval, Université de Sherbrooke et la section de droit civil de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa) pour expliquer la profession aux étudiants.
La profession demeure toutefois une des professions les plus respectées et la plus vieille au Canada, datant de la Nouvelle-France (en 1648). On raconte même que le roi Louix XIV avait interdit la venu d'avocats en Amérique, de peur de voir des conflits naîtrent. De là tire la très bonne réputation dont jouissent les notaires québécois. Ils ont été présent auprès de la société québécoise depuis près de 400 ans. Ils ont même participés à l'évolution de la province, notamment à titre de patriotes, lors des rébellions de 1839, pour la seule région américaine (dans le sens du continent, certes) où l'on parlent le français. LONGUE VIE AUX NOTAIRES DU QUÉBEC.
[modifier] Article de qualité ?
Vu la qualité de l'article (je ne m'attendais pas à une telle performance en cherchant notaire sur WP), je propose la catégorie A et la proposition comme AdQ... Et vu la notoriété (c'est le cas de le dire :) internationale de la profession et son importance dans la pratique quotidienne du droit pour les citoyens, je ne comprends absolument pas pourquoi son importance a été fixée à Faible : c'est au moins Elevée !
