Mise en valeur des terres incultes

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En France, le législateur a permis que, les terres laissées incultes par le titulaire de leur droit d'exploitation, soient mises à disposition de tiers afin que ceux-ci les mettent en valeur. Il s'agit d'éviter de laisser inexploité la capacité productive et dans un même temps, d'éviter les nuisances créés par la présence de fonds inexploités et en particulier la prolifération d'espèces végétales et animales nuisibles.

Cette procédure reste marquée par son caractère exceptionnel, elle est rarement mise en œuvre. Le problème vient de l'atteinte au droit du propriétaire de jouir, d'user ou de ne pas user de son bien. La priorité est, alors, toujours laissée au propriétaire de réagir et de mettre en valeur (ou de faire exploiter) ses fonds. Ce n'est qu'à défaut de réactions de sa part qu'un titre d'exploitation sera accordé à un tiers.

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