Ministère de l'Outre-mer

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la vie politique française.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

Le ministère de l'Outre-mer est le ministère du gouvernement français chargé d'assurer autorité de l'état dans les départements et Collectivités d'outre-mer et d'assurer la coordination des actions des ministères pour l'outre-mer. Il a été à de nombreuses reprises associé à d'autres ministères, dont essentiellement celui de l'Intérieur. Ainsi, depuis le 18 mai 2007, ces deux ministères sont rattachés pour former le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales. Actuellement, c'est Michèle Alliot-Marie qui occupe le poste de ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, les domaines spécifiques à l'outre-mer étant réunis au sein d'un secrétariat d'État à l'Outre-mer confié à Yves Jégo depuis le 18 mars 2008.

[modifier] Historique

C'est Richelieu qui organise les premières formes d'administration centrale des colonies françaises de l'époque, ce qui donnera naissance en 1710 à un bureau des Colonies rattaché auprès du Secrétariat d'État à la Marine. Ce lien avec la Marine nationale se maintiendra pendant une grande partie du XIX^e siècle en tant que direction au sein du ministère de la Marine.

Le ministère des Colonies n'apparaît pleinement et de manière autonome qu'à partir de 1894. Le but est de centraliser la gestion des colonies françaises. Il s'installe en 1910 dans l’hôtel de Montmorin, au n°27 de la rue Oudinot dans le 7^e arrondissement à Paris, bâtiment qui sert encore aujourd'hui de siège au ministère (ou actuellement au secrétariat d'État) chargé de l'Outre-mer. Par métonymie, on le désigne d'ailleurs souvent par « hôtel Montmorin », « rue Oudinot » ou tout simplement « Oudinot ».

Au lendemain de la Libération, le Gouvernement provisoire de la République française souhaite changer de dénomination pour éviter la notion de suprématie de la métropole qu'implique le terme de « colonie » et crée un ministère de la France d'Outre-mer. La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion sont départementalisées en 1946 et relèvent alors du ministère de l'Intérieur. La décolonisation restreint alors de plus en plus le pouvoir du ministère car les relations avec les pays nouvellement indépendants sont confiées au ministère de la Coopération.

En 1959, le ministère prend la dénomination de ministère du Sahara et des Départements et Territoires d'Outre-Mer. Il réintègre alors l'administration des DOM et prend en charge les départements algériens. Les indépendances successives en 1960 des anciennes colonies africaines et la fin de la guerre d'Algérie en 1962 bouleverse l'organisation de ce ministère qui est rebaptisé « des Départements et Territoires d'Outre-mer ». Le ministère va évoluer devenant successivement :

ministère délégué auprès du Premier ministre dans le Gouvernement Michel Debré de 1959 à 1960, puis de nouveau dans le Gouvernement Jacques Chaban-Delmas de 1969 à 1971, dans l'éphémère premier gouvernement Rocard en 1988 et dans le 2^e gouvernement Juppé de 1995 à 1997,
ministère à part entière confié à un ministre d'État à la fin du gouvernement Michel Debré puis dans les quatre premiers gouvernements de Georges Pompidou de 1960 à 1968 et enfin à la fin du gouvernement Jacques Chaban-Delmas de 1971 à 1972,
ministère à part entière dans le cinquième gouvernement Pompidou en 1968, dans le 2^e gouvernement Messmer de 1973 à 1974, puis plus tard dans le 2^e gouvernement Chirac de 1986 à 1988 (le ministre, Bernard Pons, est alors secondé d'un secrétaire d'État aux problèmes du Pacifique sud), dans le 2^e gouvernement Rocard et ceux successifs d'Édith Cresson, de Pierre Bérégovoy, d'Édouard Balladur et dans le premier d'Alain Juppé de 1988 à 1995, et enfin dans tous les gouvernements du quinquennat de Jacques Chirac de 2002 à 2007, à savoir les trois de Jean-Pierre Raffarin et dans celui de Dominique de Villepin,
secrétariat d'État auprès du Premier ministre dans le gouvernement Maurice Couve de Murville (1968-1969), dans le premier de Pierre Messmer (1972-1973) et dans le troisième et dernier gouvernement formé par ce dernier (1974),
secrétariat d'État autonome aux DOM-TOM dans le premier gouvernement de Jacques Chirac de 1974 à 1976,
secrétariat d'État auprès du ministère de l'Intérieur dans les gouvernements Barre, les gouvernements Mauroy, le gouvernement Fabius (avec en plus alors un ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, Edgard Pisani, de 1984 à 1985) de 1976 à 1986, celui de Lionel Jospin de 1997 à 2002 et enfin dans les gouvernements Fillon depuis 2007.

[modifier] Organisation

L'organisation administrative actuelle du ministère a été définitivement mis en place en 1979. Elle comporte deux directions:

la Direction des Affaires politiques, administratives et financières (DAPAF) qui s'occuppe de l'exercice et de la gestion des pouvoirs régaliens: sécurité, droit et donc pouvoir judiciaire, administration, fonction publique, finances, diplomatie. Son directeur, actuellement le préfet Adolphe Colrat, occuppe égalemnt la fonction de Haut-fonctionnaire de Défense auprès du ministre ou du secrétaire d'État. Celui-ci a immédiatement sous son autorité la Division des Affaires générales de la direction ainsi que les missions chargées respectivement de la Police nationale, celle de la Défense civile et de la gendarmerie nationale en outre-mer, de la Documentation et de la Communication interne, des Questions de sécurité civile, des Archives nationales et enfin une mission pour Mayotte. Cette direction dispose ensuite de deux sous-directions:
- la sous-direction des Affaires politiques de l'Outre-mer (APOM) chargée de l'ensemble des questions politiques, institutionnelles, juridiques et internationales. Son activité est répartie entre quatre bureaux: des Affaires politiques et des Libertés publiques, des Collectivités locales, des Relations internationales,ainsi que celui chargé des affaires juridiques et de l'État civil.
- la sous-direction des Affaires administratives et financières (AAF) dont la principale mission est de gérer les moyens du ministère, à savoir son budget et son personnel, et s'occupe donc par extension de la définition de la politique de l'État en matière de fonction publique d'État en Outre-mer. Elle gère une mission pour la stratégie ministérielle de la réforme, la modernisation financière de l'État et le contrôle de gestion et trois bureaux: des Ressources humaines, de l'Infrastructure, des Systèmes d'information et de la Logistique et un des Affaires financières.
la Direction des Affaires économiques, sociales et culturelles (DAESC), chargée du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie en outre-mer. Son directeur, actuellement Philippe Leyssene, est également Haut-fonctionnaire du développement durable auprès du ministre ou du secrétaire d'État. Il a quatre services directement sous son autorité: le commandement du service militaire adapté, la division des Affaires générales de la direction, le service des Questions juridiques et la mission des Synthèses. La direction dispose sinon de deux sous-directions:
- la sous-direction des Affaires économiques qui, comme son nom l'indique, s'occupe spécialement de l'ensemble des activités économiques de l'outre-mer ainsi que du développement des infrastructures, des programmes de développement et des problèmes européens spécifiques à ces territoires, il comporte cinq départements: des Affaires économiques, des financements publics et de la programmation, des Affaires européennes, de l'Agriculture et de la Pêche et des Infrastructures, des Transports, de l'Environnement, de l'Énergie et du Tourisme,
- la sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles chargé des programmes de l'emploi et donc de la formation, du logement et donc de la politique urbaine, de la protection sociale et de tous les domaines liés au développement culturel et éducatif, avec quatre départements: des Affaires sanitaires et sociales, de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion, de l'Habitat et de la Politique de la ville et de l'Éducation, de la Recherche et des Actions culturelles.