Mines de fer (maladie professionnelle)
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[modifier] En France
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Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer consécutif à l'inhalation de particules de fer soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. Date de création : 23 Décembre 1992 |
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Tableau N° 44bis RG |
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Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer |
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| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | 40 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
| Emphysème objectivé par des signes tomodensitométriques
et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou , lorsqu’elles existent, par des constatations anatomo-pathologiques. |
15 ans
(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) |
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Date de mise à jour : 22 Mars 2005 |
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