Wikipédia:Lumière sur/Conseil constitutionnel (France)
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Le Conseil constitutionnel français a été créé par la Constitution de 1958 instaurant la Cinquième République française. Sa mission principale est de veiller à la constitutionnalité des lois votées par le Parlement, et ce par un contrôle a priori (c’est-à-dire avant l’acte de promulgation).
La saisine du Conseil constitutionnel appartient aux seuls élus politiques : le Président de la République, les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que 60 députés ou 60 sénateurs.
Si son existence garantit l’État de droit, le Conseil n’en est pas moins controversée, par les constitutionnalistes comme par les hommes politiques.
