Wikipédia:Lumière sur/Abus sexuel sur mineur en France
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En droit français, on nomme abus sexuel sur mineur tout acte sexuel abusif commis par un adulte sur une personne n'ayant pas dépassé l'âge légal de la majorité sexuelle. Dans la plupart des législations, tout acte sexuel de quelque nature que ce soit est considéré comme abusif lorsqu'il est effectué par un adulte sur un mineur sexuel.
La loi française fixe l'âge de la majorité sexuelle à 15 ans. Elle prévoit trois formes d'abus sexuels:
- l'atteinte sexuelle, pour laquelle le défaut de consentement de la victime n'est pas requis pour la constitution de l'élément matériel de l'infraction. Cette infraction ne peut cependant s'appliquer qu'en ce qui concerne des mineurs de 15 ans (c'est ainsi que la loi désigne les personnes de moins de 15 ans) victimes de cette atteinte, on comprend alors pourquoi la preuve d'un défaut de consentement n'est pas requise, puisqu'à défaut de majorité sexuelle, l'enfant n'est pas considéré comme étant capable de consentir à un acte sexuel ;
- l'agression sexuelle, qui nécessite de démontrer l'absence de consentement de la victime (ce qui peut être une preuve difficile à administrer), concerne tout acte accompli par son auteur dans un but sexuel (tels que des attouchements, etc., mais également tous les actes de pénétration imposée de l'auteur par la victime et ceux que l'on ne peut prouver).
- Le viol, enfin, exige en plus de la preuve du défaut de consentement de la victime, la preuve d'une pénétration de la victime par l'auteur de l'infraction, cette preuve peut être administrée au moyen de certificats médicaux (gynécologiques et gastro-entérologiques).
