Loi fédérale sur la circulation routière
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La Loi fédérale sur la circulation routière ou LCR est un texte de loi régissant la circulation sur la voie publique suisse. Elle est complétée par l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière.
Sommaire |
[modifier] Bases juridiques
- Constitution fédérale, art. 82
[modifier] Historique
- Etabli le 13 novembre 1956
- Etat le 13 septembre 2005
