Loi des suspects
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La Loi des suspects est votée le 17 septembre 1793 pendant la Terreur de la Révolution française. Elle marque un net affaiblissement du respect des libertés individuelles voire une « paranoïa révolutionnaire [1] ».
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[modifier] Histoire
La « loi » est en fait un décret voté par la Convention nationale sur la proposition de Philippe-Antoine Merlin de Douai et de Jean-Jacques-Régis de Cambacérès [2].
Dès avant cette loi, par le décret du 17 novembre 1791, les prêtres réfractaires étaient présumés suspects. Ceux-ci ainsi que les parents d'émigrés furent chassés, emprisonnés et parfois massacrés par les sans-culottes à partir de la journée du 10 août 1792 qui marque l'effondrement du pouvoir royal alors que le roi est suspendu par l'Assemblée législative.
Avec la loi des suspects, sont réputés suspects les ci-devant nobles et leurs parents, les personnages qui se sont vus refuser des certificats de civisme et tous « ceux qui, soit par leur conduite, soit par leur relations, soit par leur propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté ».
Cette loi ordonnait l'arrestation de tous les ennemis avoués ou susceptibles de l'être de la Révolution (nobles, parents d'émigrés, fonctionnaires destitués, officiers suspects de trahison, et accapareurs). L'exécution de cette loi, dont le contenu fut encore durci en 1794, et les arrestations furent confiées aux comités de surveillance et non aux autorités légales. Les textes sur les suspects atteignent les émigrés et les prêtres insermentés [3].
Le 11 octobre 1793, la Commune de Paris décrit les caractères permettant de distinguer les suspects dont la fameuse disposition : « Ceux qui n'ayant rien fait contre la liberté, n'ont aussi rien fait pour elle », souvent attribué à tort à la loi des suspects[4].
La la Terreur emprisonna environ 500 000 personnes auquel on peut ajouter les 300 000 personnes assignées en résidence surveillée [5]. La loi tombe en désuétude après Thermidor (juillet 1794) et est supprimée en octobre 1795.
[modifier] Extrait
Sont jugés « suspects » d’après l’article 2 :
« Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté […]. Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme. Les fonctionnaires suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou ses représentants. Les nobles, les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. Ceux qui ont émigré du 1er juillet 1789 au 8 avril 1792, bien qu’ils soient rentrés en France »
[modifier] Référence
- ↑ Jean Tulard, in Histoire et Dictionnaire de la Révolution française
- ↑ Merlin fit adopter la loi au nom du comité de législation, présidé par Cambacérès. Voir la « chronologie de la vie de Merlin de Douai (1754-1838) », document de l'université Lille III, et les Souvenirs de la Marquise de Créquy, tome VIII, chapitre V.
- ↑ Encyclopédie Larousse du XXe siècle, article Terreur
- ↑ Cliotexte, recueil de textes sur la Révolution française dont la décision du 11 octobre 1793
- ↑ Jean Tulard, in Histoire et Dictionnaire de la Révolution française
