Life Peerages Act 1958
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Life Peerages Act 1958 | |
Titre | An Act to make provision for the creation of life peerages carrying the right to sit and vote in the House of Lords |
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Pays | Royaume-Uni |
Type | Loi du Parlement |
Gouvernement | Cabinet Macmillan |
Promulgation | 30 avril 1958 |
Texte |
Le Life Peerages Act 1958 institue les normes modernes de création des « Pairs à vie » par le souverain du Royaume-Uni. Les « Pairs à vie » sont des membres de la Chambre des Lords nommés à vie mais dont l'appartenance à la Chambre des Lords ne peut passe transmettre à leurs descendants. Des « Pairs à vie judiciaires » siégeaient déjà à la Chambre des Lords en application du Appellate Jurisdiction Act 1876 et de ses amendements. Cette loi accroit fortement la capacité du Premier ministre à changer la composition de la Chambre des Lords et réduit considérablement la domination des pairs héréditaires « à temps partiel ».
Cette loi autorise l'élévation de femme au titre de pair. La première femme à fit son entrée à la Chambre des Lords le 21 octobre 1958[1].
[modifier] Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Life Peerages Act 1958 ».
- ↑ A Changing House : the Life Peerages Act 1958. Consulté le 2008-03-18
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