Legs

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Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.

Le legs se distingue donc de la donation qui est faite du vivant du donateur et prend effet immédiatement.

On peut léguer à une association, à condition qu'elle soit reconnue d'utilité publique par la loi de 1901.

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