Discuter:Législation sur le cannabis

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Sommaire 1 Graines? 2 Canada 3 Carte de Législation vis à vis de la possession de cannabis fausse ? 4 Carte lois

[modifier] Graines?

Les graines de cannabis sont-elles considérées comme des stupéfiants? Leur possession est-elle illégale en France? Piglop 17 juillet 2006 à 00:32 (CEST)

Bonjour, wikipedia n'est pas un forum. Le réponse est dans l'article : « Outre le débat, la loi française interdit la production, la détention, la vente et l’usage de stupéfiants. » donc tant qu'elles restent à l'état de graines... sand 17 juillet 2006 à 14:53 (CEST)

Grossière erreur de ma part, même les graines sont soumise à réglementation via l'UE.

Les semences destinées à l'ensemencement de variétés de chanvre, relevant du code NC 12079910, doivent être accompagnées de la preuve que le taux de tétrahydrocannabinol n'est pas supérieur à celui fixé conformément à l'article 5 bis du règlement (CE) n° 1251/1999,

Les graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement, relevant du code NC 12079991, ne peuvent être importées que par des importateurs agréés par l'État membre de façon à assurer que leur destination n'est pas l'ensemencement.

source : http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&numdoc=32000R1673&model=guichett&lg=fr

Je tâche de modifier l'article sous peu. sand 21 juillet 2006 à 09:38 (CEST)

Merci beaucoup. (Je demandais une précision sur une information que je n'ai pas trouvé dans l'article. Je ne cherchais pas à discuter comme sur un forum.) Piglop 21 juillet 2006 à 09:51 (CEST)

Pas de quoi, tu as soulevé un point tres interessant amha et sur lequel je ne m'etais pas posé plus de questions que cela parce que ca m'apparaissait betement evident. sand 21 juillet 2006 à 10:10 (CEST)

[modifier] Canada

Les infos sur le Canada sont fausses. Je vais tenter de remédier à cela. --Idéalités 18 décembre 2006 à 20:10 (CET)

Si tu pouvais nous trouver des références légales, ça serait tip-top. sand 18 décembre 2006 à 20:22 (CET)

Je les cherche ;) Je vais avoir besoin de passer en biblio car en ligne, jai pas encore trouvé --Idéalités 18 décembre 2006 à 20:43 (CET)

[modifier] Carte de Législation vis à vis de la possession de cannabis fausse ?

J'aimerai savoir pourquoi l'angleterre est déclarée comme considérant le canabis comme "illégal mais ce n'est pas appliqué" et pas la france ? Par exemple le consommateur risque au maximum 3 750 euros d'amende, et en angleterre 2 ans de prisons. Quelle différence il y a ? Quelle sont les sources ? Je n'ai pas l'impression que les lois contre la consomation de cannabis soit appliquées en france plus qu'en angleterre.

[modifier] Carte lois

Sur la carte en couleurs des niveaux de lois, Monaco est notée "sans information" mais dans ce petit pays la loi est aussi dure qu'en France. Comment peut-on la modifier? Merci.--Tengu84 (d) 28 mars 2008 à 18:38 (CET)