Image:Kibya.jpg

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  • description : Un habitant de Qibya devant les ruines de sa maison
  • date : Photo prise le 15 octobre 1953

[modifier] Licence

Selon la loi israélienne, le droit protège les photographies durant 50 ans. Si l'on considère que Kibya était en Jordanie au moment du massacre (car placée sous autorité jordanienne: la durée est réduite à 25 ans. Si l'on considère que Qibya est géographiquement situé en Cisjordanie et donc dépend des lois en vigueur dans ces territoires, il convient alors de rappeler que l'administration de la Palestine mandataire avait les mêmes règles que l'état d'Israel. En conclusion qu'on se fie à la loi de la Palestine mandataire, jordanienne ou israélienne, les photos prises il y a plus de 50 ans sont libres de tout droit.

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actuel2 novembre 2006 à 01:35420×277 (68 Kio)La Palice (Discuter | Contributions) ((Un habitant de Qibya devant les ruines de sa maison) Photo prise le 15 octobre 1953. Selon la loi israélienne, le droit protège les photographies durant 50 ans. Si l'on considère que Kibya était en Jordanie au moment du massacre (car placée sous aut)

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