Jacques Chaoulli

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Jacques Chaoulli est un médecin et militant libéral français célèbre pour avoir obtenu un jugement favorable contestant la légitimité du système d'assurance santé monopolistique national canadien.

Il est généralement admis que cette jurisprudence pourrait être utilisée pour contester la légalité de nombreux systèmes de santé dans le monde.^{[réf. nécessaire]}

[modifier] Biographie

Jacques Chaoulli est né en France en 1952. Après un doctorat en médecine obtenu à l’université de Paris VII, il émigre au Québec en 1978 et entreprend des recherches en éducation médicale à la faculté de médecine de Laval où il obtient sa maîtrise en science de l’éducation en 1982. Il exerce la médecine au Québec dans une petite clinique de St Léonard, mais pense que son avenir se situe plus dans la sauvegarde d’un système de soins de qualité.

[modifier] Engagement personnel

Le Dr Chaoulli est connu pour avoir défié avec succès le monopole de l’assurance santé du Québec dans un jugement auprès de la Cour de Justice Suprême du Canada de juin 2005. Dès son arrivée au Québec, il a été confronté avec les besoins insatisfaits de patients. En 1991, il décide de monter un service d’appel et de visite à domicile, allant jusqu’à transformer un vieux van en ambulance équipée d’un système de radiographie portable. Il recrute alors jusqu’à six docteurs pour l’aider.

L’Union Médicale du Québec et le Bureau Régional de la Santé l’accusent de violer les règles de fonctionnement du système et lui appliquent une pénalité de trente pour cent sur ses honoraires, alors même qu'il consacre la totalité de son temps à cette activité. Cette pénalisation provoque le départ de ses recrues.

Il entame alors une grève de la faim qui durera un mois en plantant une tente au milieu du square Jacques Cartier. Il décide alors de quitter le système national et de facturer ses clients librement en 1996, et de lancer un recours juridique.

Testant les voies politiques, il tente de se présenter en tant qu’indépendant dans une élection provinciale et obtient 270 voix. En 1998, il déclare s’attaquer à Jean Charest pour le contrôle du Parti Libéral de Québec mais échoue, n'ayant pu accéder à la liste des délégués.

C’est alors qu’il poursuit une longue bataille juridique, soutenu par une bonne partie de ses patients et aidé par son beau-père qui financera depuis le Japon des frais de justice s’élevant à plus de 600.000 $. Il défend alors le cas de Mr George Zeliotis, un représentant à la retraite qui a attendu plus d’un an pour une opération de la hanche.

Pour mieux se défendre, il entreprend des études de droit en 1999 au cours desquelles il fait part de son interprétation personnelle de la Constitution Canadienne auprès de ses professeurs. Il n'a pas obtenu son diplôme.

Il perdra par deux fois en première instance, avant de faire appel en Cour Suprême et obtenir enfin gain de cause.

[modifier] Argumentaire

L’argumentaire du Dr Chaoulli devant cette Cour a été (en substance) le suivant :

« Le système obligatoire d’assurance santé remet-il en cause les droits de l’homme ?

Les droits de l’homme établissent :

le droit de vivre
le droit à la sécurité
le droit à la liberté individuelle

L’objectif d’un État consiste à garantir l’accès aux soins à tous, y compris aux plus démunis. Le seul critère juridique autorisant un État à porter atteinte aux droits de l’homme est « de poursuivre un objectif d’intérêt général nécessaire et véritable ».

Y a-t-il atteinte à la liberté individuelle si une personne est empêchée de sortir d’un plan d’assurance obligatoire ?
Y a-t-il une atteinte au droit à la vie ?
Y a-t-il une atteinte au droit à la sécurité ?

Si, pour une de ces questions, la réponse est positive, le plan d’assurance obligatoire est-il nécessaire pour atteindre l’objectif légitime fixé ? »

Il démontra alors que Mr Zeliotis aurait pu disposer d’un remplacement rapide de sa hanche et vivre une vie normale s’il n’en avait été empêché par l’obligation de soin et de prise en charge dans le cadre du système national.

[modifier] Conséquences

Suite à ce jugement, l’État du Québec disposait d’une année pour apporter des preuves tangibles d’amélioration du système, ce qui était impossible.

La jurisprudence a été étendue à l’ensemble des états, et peut valablement être reprise aux États-Unis concernant le système Medicare, voire s’appliquer à l’ensemble de la Communauté Européenne (la Cour européenne des droits de l'homme a déjà invoqué une jurisprudence de la Cour Suprême du Canada dans une autre affaire).

A ce jour, les répercussions sont encore inconnues mais de nombreux interlocuteurs de différentes sources s’accordent pour donner à ce jugement une importance très élevée.