Ircantec

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L'IRCANTEC est l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques.

Sommaire 1 Histoire 2 Calcul des droits 2.1 Tranche A 2.2 Tranche B 2.3 Salaire de référence 2.4 Exemple de calcul 3 Notes et références 4 Lien externe

[modifier] Histoire

Cette caisse de retraite complémentaire, créé en 1970^[1], gère un régime obligatoire s'appliquant à une catégorie d'employeurs définis juridiquement, pour les personnels cadres et non-cadres. Ce régime complémentaire par points fonctionne sur le principe de la répartition et il est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Cette caisse reprend les droits acquis par ces catégories de salariés dans le précédent régime.

[modifier] Calcul des droits

Ce régime comporte deux tranches de cotisations :

• la tranche A pour l'assiette de revenu inférieur au plafond de la Sécurité Sociale^[2]
• la tranche B pour l'assiette de revenu comprise entre une et sept fois le plafond de la Sécurité Sociale^[2]

[modifier] Tranche A

Le taux de cotisation a varié dans le temps :

• 2,5 % jusqu'en 1967
• 3,5 % de 1968 à 1988
• et finalement 4,5 % depuis 1989

[modifier] Tranche B

Jusqu'en 1991, l'assiette était comprise entre un et 3,5 fois le plafond de la Sécurité Sociale^[2].

Le taux de cotisation a varié dans le temps :

• 8 % jusqu'en 1957
• 9 % de 1958 à 1967
• 12,5 % de 1968 à 1988
• et finalement 14 % depuis 1989

[modifier] Salaire de référence

Le même salaire de référence (ou coût d'acquisition du point) s'applique aux deux tranches soit 2,8960 € et permet d'acquérir un point valant 0,43751 € de rente annuelle.

[modifier] Exemple de calcul

Soit un agent non titulaire rémunéré 40 000 € brut annuel en 2007.

[modifier] Notes et références

[modifier] Lien externe

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