Discuter:Institut Sup'Biotech de Paris

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Chers amis,

Je vous propose d'ouvrir ici une discussion constructive en vue de trouver ensemble la meilleure solution pour informer correctement les internautes visistant wikipédia. Cela sous entend d'être en accord avec la loi et surtout neutre, notre rôle étant d'informer et non de prendre partie:

  • Concerant l'appellation ou le titre d'Ingénieur, contrairement à ce qu'on pourrait croire le tire d'ingénieur n'est pas protégé en France. Seul le titre d'Ingénieur "diplômé" est protégé.

Source: http://www.cefi.org/CEFINET/GLOBAL/CTI/TITRE.htm ou encore http://www.cnisf.org qui explique les trois catégories d'ingénieurs:

  • Ingénieur Diplômé ID (ie d'une école CTI)
  • Ingénieur Reconnu d'origine Scientifique IRS (ie ceux diplômés d'un Bac+5 universitaire scientifique ou d'un titre CNCP niveau I scientifique).
  • Ingénieur Reconnu IR (ie, ceux qui accèdent à des fonctions d'ingénieur et qui ont au moins un Bac+2 scientifique)


  • Je suis entièrement d'accord que c'est le ministère de l'éducation national qui habilite en accord avec la CTI, mais les visiteurs ne vont plus rien comprendre ceci pour deux raisons:

_Sur toutes les autres articles wiki des écoles CTI, on parle d'habilitation CTI. Donc il faut tout changer. _Les écoles, sur leur site, parlent d'habilitation CTI exemple: http://www.estaca.fr/estaca/fr/ecole.php?rub=3 et sur ce site, on parle bien "d'habilitation CTI" http://www.cefi.org/CEFINET/GLOBAL/CTI/DOC2000/accord_CCI-CTI.pdf donc il nous faut reprendre ce terme.

  • En précisant que l'école n'a pas encore déposé de dossier CTI, on est plus neutre. Nous, on informe que l'école n'est pas CTI et à mon avis on est plus neutre à partir du moment ou on dit, "n'a pas encore déposé" ou "à déposé et n'a pas été reçu"...

Pour information, c'est normal que l'ISBP ne soit pas habilité car il faut au moins deux promotions de diplômés pour déposer un dossier d'habilitation et la première promo de l'ISBP sort en 2009.

  • Concernant Bachelor et Master. Là aussi, on est plus neutre à partir du moment où l'on dit que Bachelor n'est pas protégé. Et de plus, l'ISBP a le doit de délivrer ces diplômes car ils disent "Bachelor Of" et "Master Of". C'est en quelque sorte un diplôme anglo saxon.

Le Master est protégé en France mais en temps que Master Professionnel (ex DESS) ou Master Recherche (ex DEA).

En espérant que ces éléments nous seront utiles dans notre réfléxion. Bien cordialement.

[modifier] Références légales et réglementaires

Décret no 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Art. 1er. - L'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé est accordée pour une durée maximale de six ans, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, le cas échéant, du ou des ministres concernés, après évaluation des formations assortie d'un avis de la commission des titres d'ingénieur.


Décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Art. 2. - Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les diplômes délivrés par les établissements privés d'enseignement supérieur ne peuvent porter la même dénomination que les diplômes énumérés ci-dessus.[inclus le diplôme dénomé "master" créé par le décret 2002-603]

Article L. 731-14

Les établissements d’enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d’universités. Les certificats d’études qu’on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat.[auquel le master, créé comme 4e grade, devrait logiquement s'ajouter]

Le fait, pour le responsable d’un établissement de donner à celui-ci le titre d’université ou de faire décerner des certificats portant le titre de baccalauréat, de licence ou de doctorat, est puni de 30 000 euros d’amende. [amende logiquement valable pour le 4e grade "master"].

Enfin, le projet de nouvel arrêté concernant le diplôme national de master précise En application de l’article L 613-1 du code de l’éducation, l’utilisation par les établissements d’enseignement supérieur de l’appellation « master » pour des diplômes ou des certifications sanctionnant leurs formations, dans des conditions qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent arrêté est interdite. Apropos 25 avril 2007 à 19:24 (CEST)


Bonjour à tous. Voici un texte qui est interessant concernant l'usage du terme "Master": http://www.capcampus.com/formation/actualite/la-conference-des-grandes-ecoles-et-le-diplome-national-de-master-a8662.htm "L'Etat français revendique le monopole du mot « master » alors qu'il est en usage libre sur la scène internationale". Cordialement.

[modifier] Précision

Concernant la CTI, je suis d'accord avec vous Apropos. Mais alors merci de modifier TOUS les articles de wikipédia relatif à l'habilitation CTI (ce qui fait 200 écoles incluant les écoles non CTI comme EPITA) car sur tous les autres on parle d'habilitation CTI et il faut que l'on soit cohérent. Sans cette action de votre part, nous serions obligiés de remodifier l'article de l'ISBP car il faut que nous soyons cohérent.

Non: la précision sur la CTI n'est pas utile pour toutes les écoles, vu que la plupart de parlent pas de la CTI. Sinon et au passage, puisque vous étiez venu me chercher en privé, je trouve que tout cela tourne bien et qu'Apropos et Grimlock sont dans leur rôle (vous aussi quand vous ne vous obstinez pas de trop comme pour le Master ;-) ). --Piksou 28 avril 2007 à 19:25 (CEST)

[modifier] Master

Je crois chers amis que l'on peut faire notre méa culpa. En effet, Apropos tu as raison. Si ils donnaients un Master (je me suis renseigné de mon coté également), ils auraient une amende. Or, il n'en ait rien. C'est parce que l'on a mal compris. Cf http://www.isbp.fr/etudes-cursus.htm, ils parlent "de cycle Master" et là ils ont le droit. Rien ne dit qu'ils délivrent un Master à la sortie ce qui, à mon humble avis, n'est pas le cas. En tout cas on a aucune référence donc j'enlève cela de l'article.


Bonjour à tous. Voici un texte qui est interessant concernant l'usage du terme "Master": http://www.capcampus.com/formation/actualite/la-conference-des-grandes-ecoles-et-le-diplome-national-de-master-a8662.htm "L'Etat français revendique le monopole du mot « master » alors qu'il est en usage libre sur la scène internationale". Cordialement.