Impôt sur la fortune

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L'Impôt sur la fortune est un impôt individuel dont la particularité est d'être appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (c'est à dire qu'il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d'un individu). C'est une forme de redistribution des richesses, mise en place dans quelques pays. Cet impôt encourage parfois l'expatriation fiscale des individus les plus riches.

Sommaire

1 En France
2 Dans les autres pays
- 2.1 Les pays qui l'ont supprimé
3 Notes et références
4 Voir aussi

[modifier] En France

Article détaillé : Impôt de solidarité sur la fortune.

[modifier] Dans les autres pays

Quelques autres pays disposent également d'un impôt sur le patrimoine similaire à l'ISF, mais le modèle retenu est généralement celui d'un impôt plus faible avec un seuil d'application beaucoup plus bas (et de fait une base taxable élargie) :

Colombie, avec un taux de 1,2 %
Espagne, avec un taux compris entre 0,2 et 2,5 %. Le gouvernement socialiste a promis de le supprimer « au nom de l'égalité fiscale », de même que l'opposition conservatrice^[1]. Le Pays Basque a déjà supprimé cet impôt.
Liechtenstein, avec une assiette large mais un taux de 0,07 %
Norvège, avec un taux de 0,9 % à 1,1 %
Suisse, dans certains cantons

[modifier] Les pays qui l'ont supprimé

Certains pays disposaient de ce type d'impôt mais l'ont supprimé :

Japon en 1950
Italie en 1992 : l'ISF est devenu un impôt sur les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des terrains agricoles.
Autriche en 1994
Irlande en 1997
Danemark en 1997
Allemagne en 1997
Pays-Bas en 2001 : l'ISF a été supprimé et remplacé par un impôt de 30 % sur les revenus théoriques du capital, fixés à 4 %.
Luxembourg en 2006^[2]
Finlande en 2006^[3]
Suède, l'impôt sur la fortune mis en place en 1947 disparait en 2007, « pour favoriser les investissements et l'emploi »^[4]
Espagne, au 1er Janvier 2008.