Huiles minérales cancers (maladie professionnelle)
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[modifier] En France
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Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer cutané provoqué par les huiles minérales soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Général. Date de création : 17 Septembre 1989 |
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Tableau N° 36 bis RG |
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Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, suies de combustion des produits pétroliers. |
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| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Epithéliomas primitifs de la peau. | 30 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans) |
Travaux d'usinage par enlèvement ou déformation de matière ou travaux de
traitement des métaux et alliages comportant l'emploi d' huile minérale. |
| . | . | Travaux comportant la manipulation et l'emploi d'extraits aromatiques pétroliers
utilisés notamment comme huiles d'extension, d' ensimage, de démoulage, à l'exclusion des polymérisats et des élastomères contenant des huiles d'extension. Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers. |
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Date de mise à jour : |
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Fiche Maladie professionnelle |
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer cutané provoqué par les huiles minérales soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle |
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Régime Agricole. Date de création : 21 Août 1993 |
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Tableau N° 25 bis RA |
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AFFECTIONS CUTANEES PROVOQUEES PAR LES SUIES DE COMBUSTION DES PRODUITS PETROLIERS |
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| Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| Epithéliomas primitifs de la peau. | 30 ans (sous réserve d'une
durée d'exposition minimale de 10 ans) |
Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de
cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers. |
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Date de mise à jour : |
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