Homologation
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[modifier] Généralités
[modifier] La conformité aux normes
L'homologation est la certification conforme d'un produit à une norme, ou une réglementation. En d'autres termes l'homologation garantit au consommateur que le produit qu'il achète correspond à ce qu'il est en droit d'en attendre.
[modifier] Dans le domaine de la procédure civile
L'homologation est la procédure par laquelle les tribunaux approuvent un acte et lui confèrent la force exécutoire.
[modifier] Transport et Automobile
La mise en circulation sur la voie publique d'un véhicule, automobile ou non, est soumise à l'obtention d'un certificat d'homologation de la part du service des mines (seul instance légale à fournir ce certificat).
Tout constructeur de véhicules est obligé de présenter aux mines un exemplaire de tout modèle avant commercialisation. Il est tenu de fournir une copie du certificat d'homologation avec chaque véhicule, afin que l'utilisateur puisse attester auprès des autorités de la conformité du véhicule.
L'utilisateur d'un véhicule homologué a l'interdiction formelle de modifier les caractéristiques de ce dernier et de l'utiliser ensuite sur route.
