Haut Tribunal militaire

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Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception crée pendant la guerre d'Algérie, par décision du Président de la République du 27 avril 1961 en application de l'article 16 de la constitution de 1958 [1]. Il est supprimé le 30 mai 1962 et remplacé par la Cour militaire de justice créée par l’ordonnance présidentielle du 4 juin 1962 [2].

Sommaire

[modifier] Composition

[modifier] Fonctionnement

[modifier] Références

[modifier] Liens Internes

Le Coup d'État permanent de François Mitterrand.

[modifier] Liens Externes

Les juridictions d'exception durant la guerre d'Algérie [3]