HarmoS
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Le terme HarmoS est utilisé par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) pour désigner un concordat suisse sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire entre les différents cantons suisses.
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[modifier] Contenu du concordat HarmoS
La tenue du nouveau concordat inter-cantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire est la suivante:
- il définit de façon unitaire l'âge de début de la scolarité et la durée des degrés scolaires;
- il identifie les finalités de l’école suisse au niveau de la scolarité obligatoire;
- il dépeint les instruments qui permettent d’assurer et de développer la qualité du système d’éducation à l’échelon national;
- il désigne les standards nationaux de formation à caractère contraignant, et règle la procédure qui permet de déterminer ces derniers.
[modifier] Histoire
[modifier] Ratification
Le condordat HarmoS a été négocié au sein de la CDIP de 2001 à 2007. Le peuple suisse a approuvé en référendum le 21 mai 2006[1] une révision des articles constitutionnels sur l’éducation. Cette révision de la constitution fédérale n'était pas indispensable pour appliquer le concordat HarmoS, mais ces nouveaux articles de la Constitution faciliteront les efforts des cantons en vue de l'harmonisation des systèmes scolaires. La procédure de ratification doit démarrer dans les cantons en automne 2007. Selon le canton, c’est soit le parlement cantonal, soit le peuple qui devra décider de l’adhésion au nouveau concordat.
[modifier] Entrée en vigueur
Le concordat HarmoS entrera en vigueur à partir du moment où 10 cantons l'auront ratifié. Les paramètres fixés dans le concordat scolaire de 1970 restent applicables pour chacun des cantons, jusqu’à son adhésion au nouveau concordat. Selon le calendrier actuel, les premiers processus de ratification devraient être achevés début 2009. A partir de l’entrée en vigueur du concordat HarmoS, les cantons auront quatre ans pour procéder aux adaptations nécessaires.
