Discuter:Géomètre-expert
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- Dans Géomètre-expert, le Tue Jan 31 01:56:34 2006, Socket Error: (-2, 'Nom ou service inconnu')
▪ Eskimbot ☼ 31 janvier 2006 à 04:05 (CET)
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- http://www.ubg-bul.be/union/UGEB-ULEB
- Dans Géomètre-expert, le Fri Jan 27 01:53:17 2006, 404 Not Found
- Dans Géomètre-expert, le Tue Jan 31 01:56:35 2006, 404 Not Found
▪ Eskimbot ☼ 31 janvier 2006 à 04:05 (CET)
Ancien texte :
La profession (à l'époque :Géomètre-Arpenteur) fut reconnue par un arrêté-loi du 31 juillet 1825 et modifié par arrêté-loi du 1er décembre 1921 tous deux promulgués par le roi Guillaume d'Orange des Pay-Bas.
Nouveau texte :
La profession d'arpenteur fût reconnue sous Guillaume d'Orange par l'arrêté royal du 31 juillet 1825 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'arpenteur, modifié par l'arrêté-loi du 1er décembre 1921 et abrogé le 6 août 1993.
Je vois mal Guillaume d'Orange promulgué un arrêté en 1921 ;)
Si je place cette page en discussion, c'est que
(1) il y avait peut-être un autre texte législatif de Guillaume d'Orange
(2) Un arrêté-loi est un arrêté royal ayant force de loi, ce qui était typiquement le cas durant la première guerre mondiale, vu la non existe du parlement mais je ne conçois pas d'arrêté loi en 1825.
"Arrêté royal du 31 juillet 1825 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'arpenteur" -- Source : http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?docid=48343&lang=fr
Bref, il y a ici une enquête à effectuer.
Enfin, il faut ajouter à l'historique la loi du 6 août 1993 abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1825 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'arpenteur
