Fonds européen pour la pêche
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le fonds Européen de la pêche appartient au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), cette dernière s'occupant notamment de la répartition des fonds de la PAC via des OCM (Organisations Communes de Marché).
Le FEP fixe deux types de prix :
- le prix d'orientation : prix idéal qui permet une marge bénéficiaire, concernant les poissons frais.
- le prix de retrait : paiement de la différence pour transformer les poissons non frais en poissons transformés (poissons panés, farines animales, etc...).
La FEP paie la différence sous forme de subventions.
Chaque année, le Conseil Européen fixe un TAC : Total Autorisé de Captures par catégorie, décliné par bateau. Chaque état a un quota de bateaux et doit respecter un certains type de matériel (filet avec des mailles suffisamment larges par exemple). Il existe également une obligation de moderniser la flotte.
Les critiques sont les suivantes :
- Les TAC sont trop élevés et certaines espèces sont menacées (anchois, colins, ...)
- les règles ne sont pas toujours suivies (en matière de quotas, de modernisation)
- les aides en matière de reconversion ou de modernisation sont longues à parvenir
Chaque bateau doit détenir une licence communautaire
