Fonds de solidarité nationale (Tunisie)

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Le Fonds de solidarité nationale (FSN) est une institution gouvernementale tunisienne destiné à la collecte de fonds afin de permettre des investissements dans des programmes et projets de réduction de la pauvreté. Il est également connu sous le numéro de compte postal 26-26^[1].

Il est créé le 8 décembre 1992 à la suite, selon la terminologie officielle, d'une « visite historique des zones d'ombre de Zwakra et Barrama » (deux localités du nord-ouest du pays) effectuée par le président Zine el-Abidine Ben Ali 4 jours auparavant^[1]. D'ailleurs, la loi n°92-122 votée le 29 décembre 1992 précise que « les différentes interventions [sont] décidées par le chef de l'État » et ne font donc l'objet d'aucun contrôle parlementaire. Le fonds est ensuite complété par la Banque tunisienne de solidarité (créée en 1998 pour financer les projets) et le Fonds 21-21.

[modifier] Objectifs

Les objectifs officiels du fonds sont les suivants :

désenclaver les « zones d'ombre »
améliorer les conditions de vie de leurs habitants
assurer une base économique dans ces zones par le biais de projets générateurs de revenus
insérer les bénéficiaires dans le processus de développement en les aidant à se prendre en charge à travers le financement de micro-projets (dons + crédits)

[modifier] Réalisations

Afin de collecter des fonds, le FSN mobilise, le 8 décembre de chaque année, dans le cadre de la Journée nationale de la solidarité, les individus et entreprises. En 1994, 182 000 donateurs auraient permis la collecte de 5 millions de dinars. En 2005, plus de 3 750 000 personnes auraient permis la collecte de 28 millions de dinars.

En 13 ans, il aurait ainsi collecté 807,338 millions de dinars, incluant toutefois des versements de l'État prélevés sur le budget national, et permis de réaliser :

4428 kilomètres de routes et de pistes pour un montant de 219,105 millions de dinars
64 520 logements dont 25 000 améliorations d'un montant de 212,729 millions de dinars
81 762 familles bénéficiaires d'eau potable et 71 681 en électricité et énergie solaire
Des écoles primaires, des centres de santé, culturels et de loisirs pour les enfants

Les interventions auraient également permis de contribuer à l'amélioration du taux d'électrification rural de 25,63% et de l'alimentation de l'adduction en eau potable de 68,31%.

[modifier] Critiques

Selon Béatrice Hibou, plutôt que par des « dons volontaires », le fonds serait en fait alimenté par des « dons obligatoires ». Ainsi, les entreprises doivent lui verser 2 dinars par mois et par salarié, les fonctionnaires sont prélevés d'une journée de salaire, les agriculteurs d'1% de leurs ventes, etc. Cette quasi-obligation de solidarité est assimilée à un impôt discrétionnaire. De plus, l'incertitude pèse sur le montant prélevé tant manquent des données chiffrées vérifiées. Ainsi, il n'y a ni budget, ni liste de récipendiaires, ni grille de répartition des ressources, ni évaluation des actions menées, ce qui laisse craindre, plus qu'une non-redistribution effective, une gestion clientéliste des ressources. La solidarité est ici instrumentalisée par le pouvoir, afin de renforcer son contrôle sur la population, en déterminant les « bons » et les « mauvais » pauvres, en imposant une contrainte fiscale supplémentaire, en canalisant les pratiques de charité, en renforçant le quadrillage de la société par le parti-État (RCD) dont les cellules locales sont notamment chargées d'identifier les récipendiaires, en faisant disparaître du paysage la mendicité, etc.^[2]

[modifier] Modèle

L'expérience tunisienne permet au pays de développer une expertise qui intéresse plusieurs pays. Ainsi, la coopération entre la Tunisie, le Luxembourg et le Mali a permis d'instaurer le Fonds de solidarité nationale malien.

Afin d'étendre son modèle, le président Ben Ali lance un appel, le 7 septembre 2000, en faveur de la création d'un Fonds mondial de solidarité qui est adopté au niveau de l'Assemblée générale des Nations unies le 22 décembre 2002.